Un marché de modernisation d’une chaîne de tri de déchets oblige le pouvoir adjudicateur à définir précisément ses besoins au regard des spécificités locales de son gisement.
Un décret paru au Journal officiel du 29 décembre dernier modifie la composition et la durée des missions d’appui technique de bassin.
Une circulaire, publiée le 7 janvier, présente les principales dispositions de la loi Elan adoptée le 23 novembre dernier.
Un décret du 24 décembre crée une nouvelle exception au principe du silence vaut acceptation en matière de demande d'autorisation portant sur des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive en zone de montagne.