Il prolonge au nord le triangle "Hébert" développé par Espaces Ferroviaires, et relie deux portes parisiennes d'est en ouest. Après la recherche en décembre 2018 d'une maîtrise d'oeuvre "paysagère et collaborative", Paris & Métropole Aménagement (P&MA ex PBA) lance le marché de maîtrise d'œuvre infrastructure pour la première phase de la ZAC Chapelle-Charbon. La conception suppose une attention particulière portée sur le dialogue avec les parties prenantes de ce grand projet de Paris Nord-Est.
La Ville du Havre a lancé, mardi 5 février, son propre appel à projets urbains innovants, portant sur neuf lieux à revisiter dans le cœur de ville.
Deux bâtiments se posent sur un "rez-de-chaussée actif", dont une tour de logements libres et sociaux, de 55 mètres. En tout, 112 logements + 9 000 m² de bureaux - soit 17 000 m². La chaîne de fast-food MacDonalds cède son terrain à Groupe Duval associé à Icade, pour réaliser un projet conçu par les architectes Hamonic + Masson avec Red Cat. Les architectes viennent d’être désignés, et le projet est déjà au stade du permis de construire. Les concepteurs revendiquent une nouvelle manière de vivre et de travailler à Lille.
L'appel à projets lancé par Poste Immo et la Ville de Rennes pour le bâtiment du palais du commerce a été attribué au projet Renaissance, porté par un groupement mené par Frey, associé aux architectes MVRDV et Desmoulin.
La Métropole Nice Côte d'Azur lance un concours d'architecture pour repenser et réaménager une place publique majeure, dominant le port et marquant l'entrée de la ville.
Le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires publie une série de fiches sur les "conditions de logement plus dégradées dans les quartiers prioritaires". Parmi les conclusions, une évidence : les logements dans les quartiers prioritaires des Dom ont "des défauts graves plus fréquents". Mais aussi des particularités dans la fabrique de ces quartiers, auxquelles les politiques de renouvellement urbain tentent de s'adapter.
L’avis relatif à la fixation du loyer maximal des conventions pour 2019 prévoit une réévaluation à hauteur de 1,25 %.
Le Conseil d’État juge que l'ONF a l’obligation d’adopter un projet de règlement type de gestion pour chaque catégorie de bois et forêts appartenant à des personnes publiques et auxquels le régime forestier n'a pas été rendu applicable.
Une circulaire du Premier ministre, adressée aux préfets, décrit les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires.
Pour permettre aux collectivités de se saisir des biens délaissés par leur propriétaire, le sénateur Jacques Mézard a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi assouplissant la procédure d'expropriation des biens en état manifeste d'abandon.
Par dérogation au principe de l’effet interruptif du recours administratif, un arrêt de la Cour administrative de Douai précise que le recours d’un tiers contre une autorisation d’exploitation d’un parc éolien n’interrompt pas le délai de recours contentieux.
Les plafonds de ressources pour l’octroi des aides de l’Anah au titre de 2019, sont en évolution de + 1,94 %.
Dans le cadre de la passation d’un marché public d’assurance, le Conseil d’État précise les éléments à prendre en considération pour fixer la sanction du non-respect du délai de suspension de signature
Le 24 janvier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires.
Une réponse ministérielle précise qu’une communauté de communes peut être éligible à une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), même si le terrain sur lequel doit être réalisé le projet ne lui appartient pas.
Par trois arrêts du 25 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté les demandes de la société Altéo tendant à ce que soient suspendus les effets des jugements du 20 juillet 2018 du tribunal administratif de Marseille qui avaient ramené l’échéance de la dérogation aux normes environnementales accordée par le préfet au 31 décembre 2019.
Le projet d’avenir pour le territoire de Fessenheim, le plan Montagne d’Occitanie et la création par l’Ademe d’un nouveau dispositif d’accompagnement et de reconnaissance des démarches territoriales en faveur de l’économie circulaire.