Dans le cadre de la passation d’un marché public d’assurance, le Conseil d’État précise les éléments à prendre en considération pour fixer la sanction du non-respect du délai de suspension de signature

Le 24 janvier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires.

Une réponse ministérielle précise qu’une communauté de communes peut être éligible à une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), même si le terrain sur lequel doit être réalisé le projet ne lui appartient pas.

Par trois arrêts du 25 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté les demandes de la société Altéo tendant à ce que soient suspendus les effets des jugements du 20 juillet 2018 du tribunal administratif de Marseille qui avaient ramené l’échéance de la dérogation aux normes environnementales accordée par le préfet au 31 décembre 2019.

Le projet d’avenir pour le territoire de Fessenheim, le plan Montagne d’Occitanie et la création par l’Ademe d’un nouveau dispositif d’accompagnement et de reconnaissance des démarches territoriales en faveur de l’économie circulaire.