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Crise de l’assurance construction : la maîtrise d’ouvrage en première ligne

Certains revendiquent une réelle urgence à agir, tandis que d’autres évoquent un naufrage. Et les sénateurs viennent de s'en mêler. Depuis 2016, plusieurs acteurs étrangers commercialisant en France des contrats d’assurance construction sous-tarifés ont fait faillite. Ces défaillances font peser une lourde menace pour des milliers d’assurés dont les maîtres d’ouvrage, certains particuliers. Lors de l'examen du projet de loi Pacte, deux amendements sénatoriaux tentent de résoudre cette crise pour l’avenir : l’un propose de soumettre les activités d'assurance construction de certains assureurs étrangers au contrôle du régulateur français, l’autre de mieux encadrer le courtage. En attendant qu’un régime plus sécurisé se mette en place, la recherche des responsabilités commence à se faire jour.