Le secteur Gallieni, pendant pavillonnaire des grands ensembles de Villeneuve-la-Garenne, fait l’objet d’un important projet de densification. Le périmètre, intégré au NPNRU, attire déjà l’attention des promoteurs immobiliers, tandis que Ville et EPFIF cherchent à compléter leur maîtrise foncière grâce à une nouvelle déclaration d’utilité publique.
L'EPT souhaite construire une plateforme territoriale de coopération HLM - et montrer par l'exemple l'importance d'un lien organique entre tissu HLM et territoires. Il cherche une AMO pour l'aider dans le même temps à définir un cadre stratégique global. Ce travail viendra ainsi compléter le dispositif de partenariat entre Plaine Commune et les bailleurs, qui passe par la création d'un pôle public territorial de l'habitat porté par Plaine Commune Habitat, l'OPH d'Aubervilliers et la Caps (coopérative d’accession sociale à la propriété).
BGV… pour Bretagne à grande vitesse ! Ce grand projet d’aménagement régional vise à rendre la Bretagne plus accessible, plus proche de Paris et mieux desservie dans son maillage interne. Pour préparer un futur afflux de nouveaux voyageurs, Quimper va réaménager son pôle d’échanges multimodal.
L'accroche de la Ville sur la Seine, cette passerelle jusqu'à Limay et la place d'entrée ouvrant la ville sur le fleuve sont l'occasion de remodeler l'entrée dans Mantes-la-Jolie. L'occasion d'inverser la hiérarchie des déplacements dans la ville : en lieu et place d'un carrefour devrait bientôt pousser "une clairière multi usages et une place plantée". La Ville a choisi le groupement Agence Babylone / SETU / Cap Structures pour mener à bien cet aménagement.
Thalassothermie, géothermie, énergies de récupération... Des quartiers entiers vont être desservies par ces énergies renouvelables, alternatives aux énergies fossiles. Favorisée par la densité urbaine sur le littoral et l'absence de marée, la thalassothermie, technologie éprouvée, est en pleine expansion.
Le ministre du Logement et de la Ville tient le calendrier de ses différentes réformes. La loi dite "Essoc" donne 18 mois au gouvernement pour prendre cette mesure par ordonnance. elle doit généraliser le principe du "permis de faire". La phase expérimentale de ce permis - donc le "permis d'expérimenter" -, ouverte par une ordonnance prise début novembre 2018, attend ses décrets d'application au mois de mars, selon le ministre. Le décret de création de l'Office national de vente des HLM viendrait en avril, cependant que le décret "Denormandie dans l'ancien" est en phase de publication...
Afin d’encourager les communes et les EPCI à créer des logements d’urgence, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 6 février, prévoit de les intégrer dans le quota des logements sociaux.
Le contrat de concession de travaux passé entre l'État et la société gestionnaire constituée par SNCF Réseau, le Groupe ADP et la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation du Charles De Gaulle Express a été publié au Journal officiel.
Le tribunal administratif de Marseille annule la délibération par laquelle le conseil municipal a approuvé le recours à un marché de partenariat en vue de la construction de 34 écoles pour ne pas avoir justifié en quoi le bilan financier de ce type de marché serait plus favorable que celui des autres montages contractuels.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une instruction définissant les actions prioritaires de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques.
Dans un arrêt du 8 février, le Conseil d’État considère que des stipulations contractuelles qui permettent le recours à des sous-traitants et des salariés de nationalité étrangère et qui « n'imposent pas davantage, ni directement ni indirectement, l'usage ou la maîtrise de la langue française par les travailleurs étrangers susceptibles d'intervenir » ne portent pas atteinte aux principes d'interdiction de discrimination en raison de la nationalité.
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, les ministères de la Justice et de la Cohésion des territoires cosignent une circulaire visant à améliorer la coordination de l'action des services de l'État et à renforcer l'efficacité de la réponse pénale.
Lorsqu'une collectivité territoriale crée une SEMOP, c'est avec cette société qu'elle doit passer le contrat confiant l'opération projetée. Le Conseil d’État admet néanmoins, dans une décision du 8 février, la régularisation du vice tiré de l'incompétence de l’opérateur privé pour signer le contrat, alors que les statuts de la SEMOP sont en cours de constitution.