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Loi Elan et marché locatif privé : les mesures qui fâchent et les autres

Sans bouleverser la loi de 1989 sur les rapports locatifs, la loi Élan propose plusieurs évolutions de dispositifs existants, comme le durcissement de la réglementation dans la location de meublés de tourisme, ou le rétablissement de l’encadrement des loyers. Les pouvoirs publics ont visiblement souhaité garantir une certaine forme de stabilité dans les rapports bailleurs/locataires, quelque peu chahutés depuis 2014. Plus novatrice est la mise en place d’un nouveau contrat d’habitation, le bail mobilité.