Par un arrêt inédit combinant droit de la construction et droit des successions, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient apporter un éclairage déroutant, s’agissant de la transmission des obligations d’un architecte décédé suite à la mauvaise exécution de son contrat de maîtrise d’œuvre. Poursuivis dans cette affaire sur le fondement de la garantie décennale, les héritiers de l’architecte sont condamnés à réparer des désordres constructifs affectant une maison d’habitation. Aussi singulière soit-elle, cette décision fait l’objet d’une publication au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, attestant ainsi de son importance.