L'Autorité environnementale constate "une faible appropriation de l'évaluation environnementale dans les démarches de projet urbain". De plus, "la question des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l'air n'est quasiment jamais traitée dans les projets"... Philippe Ledenvic, président de l'Ae nationale, vient de livrer son bilan 2018 et celui des autorités régionales.
Solideo vient de désigner le groupement Egis Ville & Transport / Ingerop pour assurer les études de planification de tâches et OPC inter-chantiers sur les communes du Bourget, de Dugny et de La Courneuve.
La Ville envisage d'ouvrir à l'urbanisation 5 hectares, et d'y construire entre trois et quatre cent logements accompagnés de services et équipements communs. Le foncier sera cédé à Habitat Sud Atlantic (HSA), l'office communautaire local - lequel cherche donc son AMO pour engager les études pré-opérationnelles, mais aussi apporter une dimension d'innovation en matière de "transition urbaine".
La première étude d'impact avait été soumise dès 2011 à l'Autorité environnementale. La SAEM Nordsem, retenue comme aménageur en partenariat avec La Maison Flamande, a trouvé son équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour entamer le développement des 13,5 hectares : Atelier MA (mandataire du groupement), l'agence Houyez, l'agence Odile Guerrier, Alfa environnement et Profil ingénierie. Les quelques 200 logements devraient être livrés en quatre phases successives.
La communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille s'engage dans l’appel à projet "Territoire Econome en Ressources" lancé par l'Ademe Bretagne en 2017. Elle lance une étude de préfiguration visant à mettre en évidence les enjeux et les opportunités sur le territoire, déterminer des objectifs et un plan d'actions afin d'encourager les synergie d'entreprises et les circuits courts.
Lancée par la Métropole de Lyon en 2015, la plateforme ECORENO’V a déjà permis l’éco-rénovation de près 8 000 logements. Le succès de cette initiative originale a incité la Métropole à aller encore plus loin : 20 millions d'euros supplémentaires abondent la mesure d'ici à 2020.
Lorsque le juge pénal a ordonné la démolition d’une construction, l’article L. 480-9 du Code de l’urbanisme autorise, en cas de carence du contrevenant, le maire ou le fonctionnaire compétent à faire procéder d'office à la démolition. Un arrêt du 13 mars du Conseil d’État apporte des précisions sur le pouvoir d’appréciation et la responsabilité de l’autorité administrative saisie d’une telle demande d’exécution d’office.
Dans un rapport rendu public, le 21 mars, la Cour des comptes recommande d’améliorer l’évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux en faveur du logement et de ne maintenir que les dépenses fiscales ayant fait la preuve de leur efficience.
L'article 226 de la loi de finances pour 2019, qui a modifié l’article 199 novovicies du Code général des impôts (CGI), a étendu le dispositif Pinel aux investissements locatifs dans l'ancien avec travaux. Ce nouveau dispositif, dénommé Denormandie, est ouvert aux acquisitions de logement réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Trois textes, parus au Journal officiel du 27 mars, viennent en préciser les conditions d’application.
L'article L. 541-2 du Code de l'environnement pose le principe de la responsabilité des entreprises générant des déchets. Elles doivent mettre en décharge les déchets et peuvent facturer cette prestation à leurs clients. Cette obligation ne fait cependant l’objet d’aucun contrôle entraînant, selon le sénateur Hervé Maurey, une double charge pour les collectivités locales qui font face à la multiplication des décharges sauvages alors même qu'elles supportent les coûts de l'installation et du fonctionnement des déchetteries. Aussi demande-t-il au Gouvernement, quelles mesures il entend adopter pour améliorer le dispositif existant. La ministre de la Transition écologique répond.
Afin d’accompagner l’arrivée massive des opérateurs de flotte de véhicules accessible en libre-service et sans station (free-floating), la Ville de Paris a annoncé la mise en place d'une redevance s’élevant de 20 à 120 € selon les véhicules.
Le Conseil d’État juge que n’est pas recevable à agir contre un permis de construire délivré sur un terrain proche du sien, le requérant qui indique avoir acquis sa propriété en raison de l’état naturel du secteur et de l'absence de voisinage.
La Cour de cassation juge qu’une société qui avait fait réaliser une mission de reconnaissance des sols à la place d’un diagnostic de pollution des sols, ne peut se prévaloir du préjudice subi à raison des travaux de dépollution qu’elle a dû engager.
Dans une décision récente, le Conseil d’État rappelle qu’une offre proposant une prestation gratuite ne doit pas nécessairement être considérée comme anormalement basse.
L’administration fiscale indique que le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface pour 2019 s’établit à 42,47 € par mètre carré de surface habitable.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics précise les conditions de dispense de reversement du différentiel de TVA en cas de revente, avant terme, du bien acquis dans le cadre du Pass-foncier.