La déclaration de projet, ce 3 avril, emportera la mise en compatibilité du PLU. Paris veut "une régénération urbaine neutre en carbone", et créer un "haut-lieu" métropolitain dans ces espaces jugés "sous-utilisés". L'appel à projets Reinventing Cities a ainsi proposé 60 000 m² à bâtir, et un franchissement modes doux du périphérique - résultat attendu en mai. Le Conseil de Paris crée ce mercredi 3 avril l'opération d'aménagement, que la Ville donnera en concession avant la fin 2019. Elle lance sans attendre le chantier de rénovation des quartiers existants.

Lauréat du lot 3, le groupement Lamotte-Brémond a conçu un programme de 145 logements dont la conception a été pensée en modulant l'approche participative. Les futurs acquéreurs peuvent choisir de s'engager dans un parcours qui va crescendo dans l'implication, depuis la formule "coopératif pur" à la simple rencontre préalable avec ceux qui seront leurs voisins. Mais tous participeront à la réflexion sur l'usage d'un local commun.

La capitale européenne se lance elle aussi dans le budget participatif. Sur les 200 projets déposés à la fin de l'année dernière, soixante ont été jugés faisables et retenus. Ils sont maintenant soumis au vote jusqu'à la fin du mois, pour dix quartiers de la ville.

Le premier adjoint de la maire de Paris, chargé du budget, se voit conclure "sous 6 semaines" une charte avec les opérateurs de trottinettes électriques, cependant qu'une redevance sur le stationnement de tous types d'engins de micro-mobilités "sans station d'attache" est votée par le conseil de Paris mercredi 3 avril après-midi. Des zones de stationnement vont être rendues obligatoires. Les élus évoquent les pistes proposées par l'agence Vraiment Vraiment, "smart vélos parking", dans le cadre du concours "Faire Paris autrement", exposé au Pavillon de l'Arsenal à l'été 2018.

Le Conseil d’État annule une concession d’aménagement qui était achevée et dont le montage était complexe, en jugeant que cette annulation ne portera pas une atteinte excessive à l’intérêt général. L’analyse du Cabinet Richer et associés.

Par dérogation aux articles L. 551-2 et R. 551-3 du Code de l'environnement, une ordonnance, datée du 27 mars, prévoit que l'étude de dangers, qui peut être requise préalablement à la réalisation de travaux d'aménagement d'un ouvrage d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure, pourra être transmise au préfet dans les six mois qui suivent le début des travaux au lieu des six mois précédant leur début.

Un décret, paru au Journal officiel du 29 mars, modifie les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme afin d’accélérer les procédures de délivrance des autorisations d'urbanisme nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Par un arrêt en date du 13 mars, le Conseil d’État indique que la responsabilité de l’État ne peut être engagée du fait des irrégularités commises par le commissaire enquêteur dans le cadre de sa mission. Le maire est tenu soit de demander au commissaire enquêteur de corriger ces irrégularités, soit de mettre en œuvre une nouvelle procédure.

Une ordonnance du 27 mars procède à la mise en cohérence du Code de l'urbanisme de Saint-Martin en le complétant d'un volet pénal.

À la demande du préfet, le Tribunal administratif de Grenoble annule le classement, par le PLU de La Clusaz, d’une vaste zone prévue pour l’extension du golf de la commune.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril. Les 30 et 31 mars, une série de 24 textes ont été publiés au Journal Officiel pour parachever le corpus juridique.

Prise en application de l'article 24 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, une ordonnance instaure, pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2024, des voies de circulation réservées.

Dans un arrêt rendu le 13 mars, le Conseil d’État admet la responsabilité sans faute de la personne publique ayant fait réalisé des travaux publics sur une propriété privée pour les préjudices dûs à des caractéristiques de l'ouvrage qu’elle avait elle-même décidées.

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 24 mars, établissent les nouveaux formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 mars, reporte au 1er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de l’arrêté de certification des opérateurs en diagnostic immobilier.

Les nouveaux plafonds de ressources des bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie (CEE), l'encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des Agences de l’eau et les travaux éligibles au Fonds de prévention des risques naturels majeurs.

La SERL attend des promoteurs au moins 12,4 millions de charges foncières sur le lot A et 11 millions sur le lot B. Une consultation d'architectes est aussi lancée sur les lots A et C, dans le projet conçu par l'agence A/NM/A. Le projet du centre-ville se construit dans une démarche de partenariat et d'urbanisme négocié. Trois macro-lots se préparent portant 70 000 m² : la SERL cherche deux groupements de trois équipes d'architectes pour deux nouveaux macro-lots de son centre-ville de gratte-ciels. Parmi elles, une équipe jeune est exigée. La consultation de promoteurs se déroule en parallèle. Parallèlement, la consultation de promoteurs sur les lots A et B est en cours. A/NM/A concevra le projet d'architecture du socle commercial du lot B, et la tour "Signal"...