À la demande du préfet, le Tribunal administratif de Grenoble annule le classement, par le PLU de La Clusaz, d’une vaste zone prévue pour l’extension du golf de la commune.
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril. Les 30 et 31 mars, une série de 24 textes ont été publiés au Journal Officiel pour parachever le corpus juridique.
Prise en application de l'article 24 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, une ordonnance instaure, pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2024, des voies de circulation réservées.
Dans un arrêt rendu le 13 mars, le Conseil d’État admet la responsabilité sans faute de la personne publique ayant fait réalisé des travaux publics sur une propriété privée pour les préjudices dûs à des caractéristiques de l'ouvrage qu’elle avait elle-même décidées.
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 24 mars, établissent les nouveaux formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 mars, reporte au 1er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de l’arrêté de certification des opérateurs en diagnostic immobilier.
Les nouveaux plafonds de ressources des bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie (CEE), l'encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des Agences de l’eau et les travaux éligibles au Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
La SERL attend des promoteurs au moins 12,4 millions de charges foncières sur le lot A et 11 millions sur le lot B. Une consultation d'architectes est aussi lancée sur les lots A et C, dans le projet conçu par l'agence A/NM/A. Le projet du centre-ville se construit dans une démarche de partenariat et d'urbanisme négocié. Trois macro-lots se préparent portant 70 000 m² : la SERL cherche deux groupements de trois équipes d'architectes pour deux nouveaux macro-lots de son centre-ville de gratte-ciels. Parmi elles, une équipe jeune est exigée. La consultation de promoteurs se déroule en parallèle. Parallèlement, la consultation de promoteurs sur les lots A et B est en cours. A/NM/A concevra le projet d'architecture du socle commercial du lot B, et la tour "Signal"...