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5 & 6 Octobre - Formation : MONTAGES D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT : SECURISER ET OPTIMISER FINANCEMENT ET FISCALITE

Le métier de l’aménageur évolue désormais fortement et rapidement. Restriction des budgets publics, poids grandissant des acteurs privés, développement urbain sur foncier privé, urbanisme négocié… Les nouveaux montages d’opérations s’organisent : SEMOP, AFU, PUP… De nouveaux modèles économiques s’installent : nouvelles sources de revenus, partage du risque économique de l’opération, optimisation des dépenses, variétés des types de bilan. L’enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages. La prise de décisions de gestion « en pleine conscience » des risques encourus devient fondamentale. A partir de leurs postes d’observation et de détection des tendances, Cadre de Ville et la SCET créent une nouvelle formation de deux jours permettant aux aménageurs de disposer des outils et des process pour bien choisir leurs montages d’opérations.

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>> télécharger le programme complet des formations de Cadre de Ville 

Cadre de Ville organise des formations sur les nouveaux montages d'opérations, l'urbanisme transitoire,  les PUP et PUP inversés, les nouveaux modes de cession et de commercialisation, l'optimisation du financement et de la fiscalité des opérations d'aménagement, l'impact de la loi ELAN sur les projets urbains, le BIM urbain et le PC numérique, ...

 

Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

Objectifs pédagogiques :

  • Mettre à niveau ses connaissances sur le financement et la fiscalité des opérations d’aménagement
  • Identifier les enjeux financiers et fiscaux
  • Appréhender les process, les outils et le pilotage de ces aspects
  • Etre capable d'optimiser le bilan financier et la fiscalité des opérations d’aménagement

 

Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Moyens pédagogiques :

La formation aura lieu dans une salle de l’espace Vocation République 22 rue René Boulanger 75 010 Paris avec écran et paper board. Des exercices seront réalisés individuellement.

Chaque stagiaire apportera la documentation pédagogique envoyée quelques jours auparavant à son adresse mail.

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra signer la feuille d’émargement chaque demi-journée. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

Déroulé de la formation :

  1. PERIMETRE DU BILAN FINANCIER
  • Eléments de cadrage : connaître l’économie de l’aménagement et l’économie de l’immobilier
  • Le nouveau modèle économique de l’aménagement
  • Les différents types de bilan

 

  1. LE BILAN FINANCIER INITIAL D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT
  • Optimiser les recettes
  • Optimiser les dépenses
  • L’optimisation du bilan

 

  1. LE BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
  • L’échéancier
  • Le plan de trésorerie
  • Le financement de l’opération

 

  1. LE PARTAGE DU RISQUE ECONOMIQUE DE L’OPERATION
  • Principe juridique : la concession d’aménagement
  • La méthode
  • Le contrat

 

  1. BILAN FINANCIER : SUIVI ET CLOTURE
  • Construire un tableau de suivi
  • Réaliser un compte-rendu financier annuel
  • Retrouver l’équilibre financier
  • Approuver le nouveau bilan
  • Clôturer financièrement le bilan

 

  1. LA TVA ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT
  • Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement
    • Rappel des principes de la TVA
    • Définition de la TVA
    • Taux de TVA
    • Les mécanismes de la TVA
    • La déduction de la TVA
    • La sectorisation
    • Le FCTVA
    • Droits à déduction en matière de rétrocession
    • Les points clés de la réforme de 2010 et actualité fiscale
    • Fin de l'article 1042 du CGI pour la dispense de TVA
    • Exonération des droits d'enregistrements
    • Définition du terrain à bâtir
    • Assujettissement des collectivités à la TVA
    • TVA sur marge
  • Les principaux postes de recettes
    • Régime fiscal des participations / subventions
    • Régime fiscal des apports en nature
    • Participation contre remise d'ouvrages
    • Les cessions
    • Les produits de gestion
  • Les principaux postes de dépenses
    • Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
    • les acquisitions foncières
    • Les travaux / quid de la rémunération de l'aménageur ? 

 

  1. L’IMPÔT SUR LES SOCIETES
  • Présentation du dispositif de faveur
  • Opérations et organismes concernés
  • Appréciation du service d'intérêt général

 

  1. LA TAXE SUR LES SALAIRES
  • Rapport d'assujettissement
  • Impact sur les subventions

 

Les formateurs :

ORLANE FERRIE

ORLANE FERRIE ANIME LA FORMATION DE CADRE DE VILLE SUIVANTE :

  • OPERATIONS D’AMENAGEMENT : SECURISER ET OPTIMISER FINANCEMENT & FISCALITE

Actuellement

Orlane Ferrié a rejoint la SCET en Janvier 2012 après une expérience d’avocate en cabinet. Au sein de la « Direction des expertises et de l’ingénierie de projet », Orlane Ferrié est consultante fiscale senior.

Compétences

Cette compétence est mise à contribution particulièrement sur les sujets suivants :

-  Etudes d’optimisation fiscale (TVA, FCTVA, droits d’enregistrement et taxes foncières)

- Audit fiscal et Assistance à contrôle fiscal

- Conseil dans la restructuration des sociétés

En complément, Orlane FERRIE est formatrice et conférencières pour la SCET :

- formations en métropole et Outre-mer à destination des dirigeants d'EPL et de leurs collaborateurs sur des thèmes de fiscalité (aménagement, logements sociaux, défiscalisation

Outre-mer…)

- Interventions sur des thèmes spécifiques d’actualité auprès des DAF / RAF / Juristes EPL lors des rencontres organisées par le réseau SCET / rédaction d’articles

Expériences:

- Depuis 2012 : la SCET en tant que consultante fiscale senior

- De 2010 à 2011 : Fiscaliste à la Direction Juridique et Fiscale de la Caisse des Dépôts

et Consignations (2010) 

> Conséquences fiscales pour l’EP, calcul et assistance lors de l’audit de la CRIS, comités de Provisions

> PIA (Analyse des conventions, PPP / Défiscalisation / Energies renouvelables / Fiducie (appui fiscal pour des projets en cours)

- De 2005 à 2009 : Avocate fiscaliste au sein du cabinet CGR LEGAL et VAQUIERI : Analyse des dossiers, suivi des procédures contentieuses, assistance à contrôle fiscal, contentieux fiscaux et négociations

Formations :

- CAPA (2004)

- DEA droit public des activités économiques

- DESS fiscalité internationale appliquée

- Maitrise droit des affaires

 

 

Public visé des formations de Cadre de Ville :

Acteurs publics et privés qui travaillent sur un projet urbain : collectivités, aménageurs, promoteurs, architectes, ingénieries, entreprises de construction

Pré-requis : Avoir déjà exercé dans le domaine de l’aménagement, l’urbanisme, le logement, l’architecture, l'immobilier.

Objectifs pédagogiques :

Chaque formation a un objectif distinct. Mais toutes les formations de Cadre de Ville ont un objectif de rendre capables les participants de comprendre, arbitrer et mettre en oeuvre l'objet de chaque formation. 

Les participants seront sollicités en amont pour vérifier leurs connaissances du sujet de la formation et pour connaître leurs attentes spécifique et un tour de table en ouverte de chaque session permettra aux formateurs d'adapter leur programme aux attentes de chaque participant.

Moyens pédagogiques :

Une documentation pédagogique est envoyée à chaque participant une semaine avant la formation.

Un exercice pratique à partir d'un cas réel sera mis en oeuvre lors de la session de formation.

Un débriefing en fin de session permettra d'évaluer les acquis de chaque participant.

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

Nos formations sont agréées DATADOCK et font partie des formations structurées pour les architectes.

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Contact : Pauline CHAUDRU - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

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