Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a visité la ZAC du Sycomore aménagée par l'Epamarne mardi 16 avril 2019. Si les chantiers avancent bien, des questions demeurent sur la structuration de la filière bois et les freins au développement des projets.

La SEM Marne et Chantereine Chelles Aménagement - M2CA - devient une SPL d'aménagement d'intérêt national soutenue par l'Etat, avec l'entrée de l'EPAMarne dans son capital à hauteur de 34%. Le moment est opportun, à la veille du déclenchement d'un très important projet dans la ZAC du Castermant, dont les développeurs privés, conduit par la Foncière Atland mandataire, auront été désignés, dans le cadre de l'AMI Inventons la Métropole du Grand Paris.

Les prévisions d'économies budgétaires qui frappent le monde HLM seront revues à la baisse, a fait savoir le Premier ministre Edouard Philippe, à l'issue de la période dite de "la clause de revoyure". "Des mesures transitoires pour trois ans, c'est un bon départ, mais...", commente Marianne Louis à la veille d'une prise de position de l'USH.

Les abords de la gare du Grand Paris Express des "Trois communes" devraient devenir un quartier dense et mixte à cheval entre l'Haÿ-les-Roses et Villejuif. Du côté de la première commune, le projet contribue à la redynamisation globale de l'est du territoire. Ce projet, mené par l'EPT Grand Orly Seine Bièvre accompagné du groupement Atelier Choiseul, Ingetec, Atelier Frédéric et Soberco, sera réalisé avec deux ZAC. L'approbation de leurs dossiers de création est prévu au premier semestre 2020, ce qui nécessite de réaliser maintenant l'étude d'impact.

Préoccupée par sa stratégie d'attractivité, la commune a rejoint le dispositif Action Cœur de Ville en octobre dernier. Elle cherche maintenant une équipe pour engager l'initialisation du dispositif.

L'AUC ambitionne de transformer les deux tours de bureaux en ensemble hybride hyper-imbriqué. Le projet, emmené par le promoteur belge Befimmo, a obtenu son permis de construire, et entamé sa déconstruction. Il doit accueillir le siège de la Communauté flamande à horizon 2023.

Par un arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé les décisions de cession par l’État à la société Casil Europe de 49,99 % des parts du capital de la société Aéroport de Toulouse Blagnac, concessionnaire de cet aéroport.

En application des nouvelles dispositions adoptées par la loi Elan, un décret précise le contenu de l’étude d’impact qui doit désormais être jointe au dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale.

Contrairement au cahier des charges, le règlement de lotissement n’a pas valeur contractuelle. Il peut cependant être contractualisé à la condition que les colotis aient manifesté leur volonté non équivoque de contractualiser les règles qu'il contient.

Un décret et trois arrêtés, publiés respectivement les 12 et 17 avril, fixent les premières mesures réglementaires applicables aux baignades artificielles : conditions d’ouverture au public, qualité de l’eau, contrôles sanitaires...

À l’occasion d’une affaire concernant un système de stationnement vertical, le tribunal de Cergy-Pontoise indique qu’une commune ne peut retirer un permis de construire qu’elle a récemment délivré que si le permis est illégal et que la décision de retrait a été précédée d’une procédure contradictoire.

Dans le cadre d'une question au Gouvernement, le ministre de l'Économie et des Finances annonce que le dispositif Marché public simplifié (MPS) va progressivement laisser sa place au formulaire de candidature européen DUME.

Censurant une décision d’appel, la Cour de cassation juge qu’en cas d’expropriation partielle, une indemnisation pour dépréciation du restant peut être allouée quelle que soit la nature du bien exproprié.

En application de l’article 151 de la loi Elan modifiant les dispositions de la loi Hoguet relatives au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), un décret publié au Journal officiel du 11 avril, vient préciser la composition et les règles de fonctionnement du CNTGI ainsi que de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières.

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt daté du 5 avril, qu’en l'absence d'autorisation de changement d'affectation ou de travaux postérieure, un local est réputé être à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970, même si cet usage n’était pas fondé en droit à cette date.

Le Journal officiel du 12 avril publie deux arrêtés actualisant les critères du classement par étoiles des résidences de tourisme, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs. Un décret, paru à la même date, détermine la procédure applicable en cas de non-respect de ces critères.

Le lancement du label bas-carbone, les difficultés d’accès au logement en Outre-mer et l’actualisation des fiches techniques et des formulaires de la DAJ relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics et des contrats de concession.