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Contrat d’architecte : la clause de conciliation préalable mise en échec en cas d'action décennale

La clause de conciliation préalable contenue dans un contrat d'architecte continue de nourrir un contentieux régulier, comme l’illustre un récent arrêt rendu par la Cour de cassation. Par une décision du 23 mai 2019, la troisième chambre civile confirme une solution désormais bien établie : l’action en garantie décennale fait obstacle à la saisine préalable pour avis du conseil régional de l'ordre des architectes, instituée par une clause du contrat de maîtrise d’œuvre, en cas de litige sur son exécution. La recherche d’une solution amiable cède donc face à l’impérialisme des garanties légales.