Le plus possible de terres excavées pour la construction du Grand Paris Express ont vocation à être valorisées. Pour ce faire, la Société du Grand Paris lance en ce printemps 2019 un appel à manifestation d'intérêt auprès du secteur privé - après avoir lancé la proposition aux collectivités en février. Celui-ci a jusqu'à la fin d'année pour se manifester et bénéficier de déblais de chantier pour que ceux-ci soient réemployés dans le cadre d'un projet d'aménagement.

Après les quartiers Vilgénis et Vilmorin, ce quartier de grands ensembles enclavé mais arboré, fera l'objet d'une réhabilitation. La Ville mandate donc les architectes de Paris U, en amont, pour réfléchir sur les pistes de rénovation du secteur dans son ensemble.

C'est à un promoteur familial, Sully, associé à Nexity comme aménageur et promoteur, que l'on doit de trouver une reconversion du site industriel TRW, qui jouxte le pont de Calatrava. La commune limitrophe d'Orléans recherche depuis dix ans le programme adéquat pour ce qui représente véritablement "un emplacement majeur" en bord de Loire. Architectes : Alain Salin et Synthèse, avec Ateliers 2/3/4.

Carrefour, qui n'a d'autres choix que de restructurer ses hypermarchés, perd aussi l'un de ses piliers.

Le projet de loi va repartir pour une navette parlementaire, le dernier mot restant à l'Assemblée nationale. Le Sénat joue la montre.

Après la Ville de Lyon récemment, celle de Bordeaux à son tour cherche un architecte-conseil pour éclairer ses choix.

Un décret du 22 mai fixe les modalités d’application de l’article 29 de la loi Elan visant à permettre, à titre expérimental, à des organismes (publics ou privés) ou à des associations d'organiser l'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires, notamment à des fins de logement, d'hébergement, d'insertion et d'accompagnement social.

À côté de l’action pénale, les communes disposent d’une action civile pour demander la démolition d’une construction illicite. Dans un arrêt du 16 mai, la Cour de cassation précise qu’il s’agit d'une action autonome ne nécessitant pas la démonstration d'un préjudice personnel et direct causé par la construction irrégulière.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert, le 27 mai 2019, une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.

La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, par arrêt du 21 mai 2019, de procéder à une expertise sur la superficie des zones humides impactées par le projet de construction d’un Center Parcs à Roybon et sur celle des zones humides proposées en compensation, au regard de la définition qu'en a donnée le Conseil d'État dans sa décision du 22 février 2017. Le collège d'experts sera composé d'un hydrogéologue, d'un géomètre et d'un botaniste ou d'un naturaliste.

Dix jours seulement après la publication de la loi tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales, la Cour de comptes remet un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales. Les magistrats attirent l’attention sur l’accroissement de leurs risques juridiques et financiers du fait de l’extension progressive de leur domaine d’intervention au-delà de leurs compétences d’origine et du manque de transparence de leur activité à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires.

Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, a signé, le 29 mai, l’arrêté fixant les loyers de référence permettant l’entrée en vigueur du dispositif expérimental d’encadrement des loyers pour la Ville de Paris au 1er juillet 2019.

Un décret du 16 mai fixe les modalités de participation des administrateurs aux conseils d'administrations des offices publics de l'habitat par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Un décret d’application de la loi Elan modifie les obligations d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et les étend aux centrales de froid.

Un décret en date du 22 mai modifie le régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat en élargissant le champ des bénéficiaires.

Le Journal officiel du 23 mai a publié un décret modifiant les règles de composition du comité des partenaires d’Action logement chargé d'émettre des avis sur la distribution des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction.

La prise en compte de l'eau dans les projets d'aménagement et d'urbanisme, des propositions pour lutter contre l’habitat dégradé et un guide de l’achat public innovant.