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Aménagement commercial – Dispositions d’application de la loi Elan relatives aux projets dans les zones de revitalisation

Le Journal officiel du 8 juin publie de nouvelles dispositions d’application de la loi Elan en matière d’aménagement commercial. Il définit les modalités de publicité des projets situés dans un secteur d’intervention identifié par une convention ORT, la procédure devant la Commission nationale et les contrôles exercés après obtention et mise en œuvre de l'autorisation d'exploitation commerciale et en cas de cessation d'exploitation commerciale.

Parc éolien en mer de Saint-Nazaire – Le Conseil d’État valide l’autorisation d’exploitation Parc éolien en mer de Saint-Nazaire – Le Conseil d’État valide l’autorisation d’exploitation

Par une décision du 7 juin, le Conseil d'État a validé l'autorisation d'exploitation du parc éolien offshore prévu au large de Saint-Nazaire remportée en 2012 par la société Éolien maritime France (EMF) co-contrôlée par EDF Renouvelables et par Enbridge. Cette décision signifie que « toutes les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet sont désormais sécurisées », indique le communiqué de EDF Renouvelables. Le parc dont la mise en service est prévue en 2022, comprendra 80 éoliennes en mer pour une production de 48 MW permettant de couvrir 20% de la consommation d'électricité de la Loire-Atlantique.