La dissociation foncier/bâti à objet social devient une réalité. La Coop Foncière Francilienne, qui regroupe 17 opérateurs, se met progressivement en action, en s'appuyant sur les prêts Gaïa de la Caisse des Dépôts. Objectif à terme : 700 logements par an. Son président, Christian Chevé, fait un point ce 12 juin après l'assemblée générale de la coop.
Dans son discours de politique générale mercredi 12 juin, le Premier ministre Edouard Philippe a insisté sur les multiples urgences - et les grands principes d'action de "l'acte 2" du gouvernement. Parmi les mesures écologiques, le gouvernement veut s'attaquer à la rénovation énergétique. Sur le terrain de la réorganisation territoriale, la concertation reprendra mais seul le projet de loi sur les élus locaux sera présenté au début de l'été.
Haut lieu touristique de la Côte d'Azur, célèbre pour son monument romain - le Trophée d'Auguste -, La Turbie perd des habitants. Le municipalité lance de nombreux projets pour inverser la tendance. L'agence Babylone, Stoa et Gilles Amphoux planchent notamment sur le réaménagement du cœur de ville.
L'agence ID-UP prend la relève d'ANMA, qui avait assuré la maîtrise d'œuvre urbaine des trois premières tranches du projet jusqu'en septembre 2018. Il reste encore six tranches, pour construire sur 65 hectares environ 1 500 logements.
La Ville d'Espinasses, qui a racheté les bâtiments du quartier du Claps il y a quelques années, cherche une maîtrise d'œuvre pour la requalification de l'ensemble.
Le gouvernement a engagé des mesures contre les marchands de sommeil avec la loi Elan et adressé début 2019 une circulaire aux préfets et parquets pour renforcer l'arsenal mis en place. Les sénateurs LR sont aussi à la manœuvre pour traiter de ce sujet, tout comme les députés GDR dont une proposition de loi contre le logement indigne a été déposée en avril dernier à l'Assemblée.
Alors que les règles de construction seront bouleversées en février 2020 par la réécriture du Code de la Construction, il est déjà possible pour les porteurs de projet de mettre en œuvre des solutions alternatives à la réglementation en vigueur pour parvenir au même résultat. C’est la raison d’être du permis d’expérimenter, issu de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) de 2018. Désormais, c’est la procédure qui doit s’adapter à l’humain et non l’inverse. Cette nouvelle approche disruptive est cadrée par une ordonnance du 30 octobre 2018 et son décret d’application du 11 mars 2019. Bérengère Joly, directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI-France), nous explique le pourquoi, le comment et les interrogations que soulève ce passage de la culture de la règle à une culture de l’objectif, où le maître d’ouvrage devient d’une certaine manière le législateur sur le chantier.
Tiers demandeur, PUP et PPA, appels à projets... L'inventivité opérationnelle en droit de l’urbanisme n’est pas une vue de l’esprit, mais une réalité en marche. Cette matière éminemment vivante offre en effet un terreau fertile d’innovations juridiques, dont certaines ont d’ailleurs reçu la consécration du législateur. Focus sur trois dispositifs récents, convoqués lors d’un colloque organisé le 3 juin 2019 par le master 2 "Droit immobilier" de l’université Panthéon Sorbonne, et qui illustrent, s’il en était encore besoin, que le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination.