Plus de la moitié des 222 villes qui bénéficient du programme national ont répondu à l'appel à manifestation d'intérêt "Réinventons nos cœurs de villes", pour lancer une impulsion pendant la phase de finalisation des conventions. Et parmi elles, 55 ouvriront leur site à la compétition dans l'année - les 57 autres précisant encore actuellement leur projet.
C'est bien plus qu'un "projet ANRU". Cela va être, sur 35 hectares dessinés par l'agence Renaud-Vignaud RVA, un des grands sites de développement de Créteil. Les démolitions de 5 résidences ont - et vont - libérer des fonciers. Le programme prévoit 880 logements neufs, 60% en accession, 20% en locatif intermédiaire, et 20% en locatif social - le quartier en compte déjà 68%. Un projet estimé à 115 millions d'euros, prioritaire, et désormais financé par l'ANRU.
X88, il débute chez Bouygues Travaux Publics, où il est entré en 1993. Dans Bouygues UK, à partir de 2005, il "contribue au développement des PPP, et à la création de Linkcity UK", rappelle la major du BTP.
Le secteur sud de l'Hôtel de Ville présente des perspectives de mutations qui n'ont pas échappé aux promoteurs privés. Pour autant, la Ville souhaite assurer que de tels aménagements se fasse en ses termes. Elle a donc confié une étude d'aménagement au groupement EPPC/Ellipse pour préparer la mutation de parcelles municipales.
La Ciotat Shipyards lance un appel à projet portant sur l'occupation du domaine public du port, dans la Nef A et/ou sur tout ou partie de la Nef B adjacente. L'offre s'adresse à des opérateurs de réparation ou de construction navale.
Contestée en justice depuis trois ans, le projet d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine a été validé par la Cour administrative d’appel de Paris. Il a notamment été jugé que la mairie de Paris avait pu légalement interdire la circulation automobile sur les berges pour des motifs tenant à la protection et à la mise en valeur à des fins esthétiques ou touristiques de ce site, classé au patrimoine mondial de l’Unesco.
Un décret d’application de la loi Elan vient préciser les procédures relatives d’une part, à la possibilité pour les collectivités de proposer un projet de décision de création d’un périmètre de protection à l'architecte des Bâtiments de France (ABF) et, d'autre part, à la faculté pour un demandeur de faire appel à un médiateur lorsqu'il saisit le préfet de région d'un recours contre le refus d'accord de l'ABF. Il actualise, par ailleurs, les dispositions réglementaires du Code du patrimoine substituant un avis à l’accord de l’ABF pour les opérations de lutte contre l'habitat indigne et pour l'implantation de pylônes de téléphonie mobile.
Dans un arrêt important du 14 juin, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un EPCI peut candidater à un contrat de commande publique en précisant la notion d’amortissement et en détaillant les obligations de vérification de prix incombant au pouvoir adjudicateur.
En application de l’article 109 de la loi Elan, un décret, daté du 21 juin, modifie les dispositions réglementaires du Code de la construction et de l’habitation relatives à la procédure d'attribution prioritaire aux jeunes de moins de 30 ans de logements sociaux faisant l’objet d’une autorisation préfectorale spécifique. Il définit, par ailleurs, la procédure de clôture des opérations de logement locatif social.
Dans une réponse à un parlementaire, le Gouvernement indique les moyens financiers dont peuvent disposer les communes pour financer les travaux de mise en sécurité des immeubles vétustes ou insalubres dans le cas où le propriétaire est défaillant ou absent. D’autres mesures pourraient voir le jour dans le cadre de l’adoption de l'ordonnance relative à l’habitat indigne.
Le Code de l’urbanisme pose le principe de constructibilité limitée, interdisant, dans les communes non dotées d’un document d'urbanisme, les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune. Le Code ménage des dérogations à cette règle, fondées, notamment, sur la nature des constructions. Dans un arrêt du 29 mai, le Conseil d’État précise la portée de ces exceptions.
Un décret d’application de la loi Elan, paru au Journal officiel du 23 juin, fixe les pièces constitutives du dossier de demande d'agrément des observatoires locaux des loyers et les modalités de transmission, par les professionnels de l'immobilier aux observatoires, des données liées à la location.
Dans une décision du 13 juin, la Cour de cassation rappelle qu’en cas d’expropriation partielle impliquant de modifier les limites des terrains concernés, un document d’arpentage doit être préalablement réalisé.
Un décret du 21 juin fixe la liste des collectivités territoriales volontaires retenues pour l'expérimentation « guichet unique - instruction et programmation partagée - référent unique » prévue par la loi Essoc.
En application de l’article 81 de la loi Elan, un décret publié au Journal officiel du 22 juin, apporte des précisions sur la composition et l’administration de la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social et définit les conditions dans lesquelles elle statue sur les concours financiers accordés par la CGLLS.
De nouvelles dispositions concernant le logement social, l’habitat inclusif et les travaux réservés en VEFA.