Plus de la moitié des 222 villes qui bénéficient du programme national ont répondu à l'appel à manifestation d'intérêt "Réinventons nos cœurs de villes", pour lancer une impulsion pendant la phase de finalisation des conventions. Et parmi elles, 55 ouvriront leur site à la compétition dans l'année - les 57 autres précisant encore actuellement leur projet.
C'est bien plus qu'un "projet ANRU". Cela va être, sur 35 hectares dessinés par l'agence Renaud-Vignaud RVA, un des grands sites de développement de Créteil. Les démolitions de 5 résidences ont - et vont - libérer des fonciers. Le programme prévoit 880 logements neufs, 60% en accession, 20% en locatif intermédiaire, et 20% en locatif social - le quartier en compte déjà 68%. Un projet estimé à 115 millions d'euros, prioritaire, et désormais financé par l'ANRU.
X88, il débute chez Bouygues Travaux Publics, où il est entré en 1993. Dans Bouygues UK, à partir de 2005, il "contribue au développement des PPP, et à la création de Linkcity UK", rappelle la major du BTP.
Le secteur sud de l'Hôtel de Ville présente des perspectives de mutations qui n'ont pas échappé aux promoteurs privés. Pour autant, la Ville souhaite assurer que de tels aménagements se fasse en ses termes. Elle a donc confié une étude d'aménagement au groupement EPPC/Ellipse pour préparer la mutation de parcelles municipales.
La Ciotat Shipyards lance un appel à projet portant sur l'occupation du domaine public du port, dans la Nef A et/ou sur tout ou partie de la Nef B adjacente. L'offre s'adresse à des opérateurs de réparation ou de construction navale.
Contestée en justice depuis trois ans, le projet d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine a été validé par la Cour administrative d’appel de Paris. Il a notamment été jugé que la mairie de Paris avait pu légalement interdire la circulation automobile sur les berges pour des motifs tenant à la protection et à la mise en valeur à des fins esthétiques ou touristiques de ce site, classé au patrimoine mondial de l’Unesco.
Un décret d’application de la loi Elan vient préciser les procédures relatives d’une part, à la possibilité pour les collectivités de proposer un projet de décision de création d’un périmètre de protection à l'architecte des Bâtiments de France (ABF) et, d'autre part, à la faculté pour un demandeur de faire appel à un médiateur lorsqu'il saisit le préfet de région d'un recours contre le refus d'accord de l'ABF. Il actualise, par ailleurs, les dispositions réglementaires du Code du patrimoine substituant un avis à l’accord de l’ABF pour les opérations de lutte contre l'habitat indigne et pour l'implantation de pylônes de téléphonie mobile.
Dans un arrêt important du 14 juin, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un EPCI peut candidater à un contrat de commande publique en précisant la notion d’amortissement et en détaillant les obligations de vérification de prix incombant au pouvoir adjudicateur.
En application de l’article 109 de la loi Elan, un décret, daté du 21 juin, modifie les dispositions réglementaires du Code de la construction et de l’habitation relatives à la procédure d'attribution prioritaire aux jeunes de moins de 30 ans de logements sociaux faisant l’objet d’une autorisation préfectorale spécifique. Il définit, par ailleurs, la procédure de clôture des opérations de logement locatif social.