La réforme de la loi Spinetta a été évoquée pour accompagner le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction. Sans attendre, de grandes manœuvres se préparent dans l’assurance construction, sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs : l’inflation de la charge des sinistres, la bombe à retardement de la LPS et l’actuelle dérive jurisprudentielle, notamment sur la notion d’objet de la garantie en matière de police RC décennale. Ce triptyque auquel s’ajoute l’inflation normative, tant décriée par les professionnels, constitue le terreau d’une future réforme de la loi Spinetta, qui a célébré ses 40 ans l’an passée. Le temps des questions et des bilans est donc venu.
Le rapport Laffoucrière a nourri les débats du CSCEE. Après la réécriture, selon une logique de résultats, du Code de la construction et de l’habitation, dont la première mouture est attendue dès le 23 août 2019, place à la régulation du flux normatif. Le régime de l’assurance construction, établi en 1978 par la loi Spinetta, ne devrait pas sortir indemne de cette démarche « libertaire » dont le driver demeure : construire plus, mieux et moins cher.
