Maîtriser le coût du foncier sans le faire subventionner par l'Etat, en interdisant le recours aux enchères pour vendre le foncier public et en mettant en place un mécanisme pour éviter la surenchère des opérateurs privés. Donner de la lisibilité à la taxation sur la plus-value du foncier et supprimer l'abattement pour durée de détention. Généraliser le "troisième droit" de propriété - la dissociation du foncier et du bâti. Telles sont les principales préconisations - dont tout le détail n'est pas arrêté - que devrait formuler le député Modem de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize. Il rendra son rapport sur le foncier en septembre prochain au Premier ministre. Il nous en donne les premières pistes, lors d'un entretien réalisé au palais Bourbon.
Le département d'Indre-et-Loire et la région Centre Val de Loire cherchent trois groupements concepteurs pour travailler à une meilleure mise en valeur et accessibilité de ces sites au potentiel écologique et paysager exceptionnel mais aujourd'hui peu révélés. L'un des trois lots portent sur quatre sites, sur lesquels les aménagements attendus sont plus légers que ceux espérés pour les deux autres lots proches de châteaux, qu'il s'agit de "magnifier".
Engagée dans "une mutation cruciale pour son avenir", la Ville multiplie les projets urbains, éducatifs, économiques et d'économie circulaire. Soucieuse de garantir la synergie des différents projets et de s'assurer que tous les acteurs locaux déploient cette stratégie d'avenir, elle a désigné deux bureaux d'étude pour l'accompagner dans sa démarche d'intelligence collective : CHP Formation Salon-de-Provence et Altereo G2C Ingénierie.
La mission échappe à Serge Morvan, qui fut commissaire à l'égalité des territoires (CGET) jusqu'à ce mois de juillet. François-Antoine Mariani avait été placé au CGET à la veille de Noël 2018 par le Premier ministre, dont il était le conseiller technique chargé des politiques contractuelles territoriales. Le Conseil des ministres du 24 juillet approuve sa nomination au poste de commissaire et préfigurateur, "par intérim", après le départ de Serge Morvan. Et au lendemain de la parution au JO de la loi créant l'Agence.
Le bilan et le rapport d’activité de l’année 2018 du Conseil d’État viennent d’être publiés. Ces deux documents sont riches d’enseignements sur les missions plurielles menées par cette grande institution, finalement assez mal connue, et sur les chantiers à venir que son vice-président, Bruno Lasserre, entend bien mener tambour battant, comme le renforcement de la médiation ou encore l’expérimentation de l’oralité dans les audiences au fond. En un mot comme en cent, les fonctions consultative et juridictionnelle du Conseil d’État pourraient évoluer à court terme pour mieux répondre aux défis du monde contemporain.