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18 septembre 2019

L'EPFL de Lorraine veut savoir où agir et comment

Où dérouler un programme de logements mixtes ? C'est l'une des questions auxquelles devra répondre le prestataire chargé d'épauler l'établissement public foncier local en affinant notamment la faisabilité de projets - le tout dans une logique d'économie d'espace, de mixité sociale et fonctionnelle et de développement durable.

Pour pouvoir bien accompagner les collectivités dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention, l'EPFL de Lorraine a besoin de s'appuyer sur deux études : l'une de capacité, en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes, dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines, l'autre de faisabilité sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'EPFL assure une surveillance foncière. Pour les deux études, la logique est bien entendu celle d'une économie d'espace, de mixité sociale et fonctionnelle et de développement durable. 

Pour les études de capacité, il s'agira de déterminer les droits à construire potentiels d'un site identifié, et donc de vérifier le montant admissible de l'acquisition d'un tènement foncier bâti ou non bâti, d'asseoir juridiquement les motivations des préemptions et de justifier l'intervention publique dans le cadre d'acquisitions par voie de négociation amiable.

Etablir des scénarios constrastés de programme

Pour la faisabilité - opérations neuves ou en réhabilitation -, les études auront pour finalité de disposer d'une vision d'ensemble du site, de définir les axes d'organisation urbaine de celui-ci, d'établir des scénarios contrastés de programme, de procéder à l'évaluation de la faisabilité technique et économique des différents scénarios et de préciser les emprises foncières d'intervention potentielle de l'EPFL.

D'autres missions sont associées : étude avant projet voirie et réseaux divers, réunions publiques, prise de photos ballons/drones, adaptation du document d'urbanisme et étude de marché immobilier. L.R.

Date limite de réception des offres : le 15 octobre 2019, à 12 h
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