Il reste de nombreux secteurs à développer ou achever dans le grand projet d'urbanisme négocié de Villeurbanne et Vaulx-en-Velin. Ses porteurs veulent assurer que les "nouvelles problématiques" qui ont émergé depuis ses débuts, et notamment les exigences environnementales, soient prises en compte dès le cahier des charges. Elle cherche donc un nouvel AMO pour l'aider à piloter l'ensemble des équipes impliquées et prendre la suite d'Algoé - dont la mission arrive à échéance en février 2020 précise le Grand Lyon.

Le feuilleton dure depuis plus de dix ans. Après avoir attendu que tous les recours sur les permis de construire soient purgés, le promoteur-investisseur russe Emin Iskenderov continue de défendre son projet pour la date des JOP 2024 et veut montrer que les choses avancent et qu'il a des alliés.

Eligible au plan national et aux aides afférentes, la ville de Limay souhaite créer une nouvelle centralité autour de la place du Temple et organiser la complémentarité de sa future offre commerciale avec celle, très dynamique, de Mantes-la-Jolie. Elle a choisi CBRE pour l'accompagner dans ce travail. Au programme également, la construction de 250 logements et le réaménagement des espaces publics.

La région Occitanie entend faire de Port-la-Nouvelle le grand port d'assemblage des parcs d'éoliennes en mer. Cela commence par les projets pilotes de Gruissan et de Barcarès, autorisés par le gouvernement, puis par l'accueil de plus gros navires. Pour la première des trois phases du projet d'augmentation des capacités de l'équipement portuaire, elle va s'associer des partenaires privés au travers d'une Semop.

La première a accueilli sa Triennale d'architecture en tant que capitale verte de l'Europe 2019 il y a deux semaines et la seconde reçoit à partir d'aujourd'hui le sommet du C40. A cette occasion, les maires de Copenhague, Oslo et Stockholm s'engagent en faveur de la réduction des émissions et de la pollution des sites de construction. Et réfléchissent à aller plus loin.

Nantes, Paris, Besançon, Suresnes, Saint-Etienne, Pau et Rochefort.

Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le département de la Vienne, du marché de partenariat portant sur le financement, la construction et l’exploitation de la salle de spectacle Arena du parc du Futuroscope.

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre définit le bon état écologique des eaux marines, conformément à l'article R. 219-6 du Code de l'environnement.

Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 septembre, relève les seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont passés les marchés nécessaires à l'exploitation de la Régie.

L’Autorité de la concurrence condamne l’Ordre des architectes à une amende de 1, 5 million € pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente anticoncurrentielle sur les prix dans le secteur des marchés publics de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’ouvrages publics, en violation du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce.

Le 1er octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à ajuster le dispositif d’élaboration des règlements locaux de publicité afin de tenir compte du transfert de la compétence PLU aux intercommunalités généralisé par la loi Alur. Le texte reprend les articles 52 et 53 de la loi Elan du 23 novembre 2018 qui avaient été déclarés contraires à la Constitution comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel considère que sont inconstitutionnelles les dispositions de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, permettant à certaines communes d’interdire aux gens du voyage de stationner sur un terrain dont ils sont propriétaires, car elles méconnaissent le droit de propriété. Il les déclare contraires à la Constitution mais reporte leur abrogation au 1er juillet 2020.

Par une décision du 26 septembre le Conseil d’État précise que tout manquement déontologique commis par un géomètre-expert dans l'exercice de ses fonctions, y compris à l'occasion d'une expertise judiciaire, est susceptible d'être sanctionné par l'instance disciplinaire de cet ordre professionnel.

L’envol de la réforme de la copropriété, propulsée par la loi Elan du 23 novembre 2018, est imminent. Dans son sillage, la mise en place d’un système assez novateur pour les immeubles de bureaux ou encore un recours facilité aux travaux, en lien notamment avec la performance énergétique et l’accessibilité des logements. Le nouveau directeur des affaires civiles et du Sceau revient sur certains morceaux choisis de cette réforme à plusieurs coups.