Elle pourrait être promoteur d'opérations sur ses fonciers. La Société du Grand Paris supervise une centaine de sites en travaux sur les lignes 15, 16 et 17, et prépare le lancement du premier marché de génie civil de la ligne 18 en mars 2020. En parallèle, la SGP embauche fortement et a réorganisé ses services, en créant une direction Gares et Villes menée par Sophie Schmitt afin d'assurer la continuité de l'aménagement des quais jusqu'aux abords des gares, voire par-delà : des réflexions sont en cours pour mieux valoriser les emprises foncières de la Société et prendre sa place dans l'aménagement du Grand Paris.
Le Congrès des EPL à Strasbourg a vu, ce mercredi 9 octobre, la remise des "trophées" qui sont décernés chaque année aux initiatives les plus originales. Jeudi, place à la politique avec la présentation du Livre blanc des EPL, et l'intervention du ministre du logement Julien Denormandie... Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl, compte le remettre au gouvernement, fort "des 11 000 élus présidents et administrateurs d'EPL". Parmi les propositions : un contrôle resserré des salaires des dirigeants, et une ouverture des conseils d'administration à l'opposition municipale.
La Ville avait décidé fin février de créer une Semop pour urbaniser le secteur Saint-Christol. Le groupement mené par la Compagnie Immobilière Méditerranée - CIM a été retenu lors du conseil municipal du 30 juillet pour négocier avec la Mairie, sur la base de l'offre déposée. Dès sa création, la future SEM à opération unique était appelée à racheter les terrains acquis par l'EPF Languedoc-Roussillon, et à enclencher le projet urbain en gestation depuis plusieurs années.
La Ville aux 5 000 habitants veut donner une nouvelle dynamique à son hypercentre économique, aujourd'hui composé d'un linéaire morcelé et peu attractif. Il va falloir l'aider tant sur la stratégie foncière à mener que sur l'avenir du bâti et du cadre architectural et paysager.
En nommant à ce poste un préfet de département, Emmanuel Macron traduit sa vision de ce que doit être la déconcentration de l'Etat, qu'il entend corréler avec une décentralisation renforcée. L'Agence est censée être opérationnelle dans trois petits mois.
De la maîtrise d'œuvre pour une déchèterie, des logements, du stationnement, en Savoie, dans le Nord, à Mayotte ou en Touraine.
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018. Rétrospective et prospective sont au programme de ce nouvel opus avec une sélection de jurisprudences marquantes en droit immobilier, environnement et urbanisme et plusieurs propositions de réforme pour améliorer le régime du bail commercial et celui de l’expropriation. Ce rapport présente aussi l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation, qui a jugé en 2018 plus de 29 000 affaires au civil et au pénal.
Pour l’application du régime de la TVA sur marge aux ventes de terrains, le gouvernement revient sur l’exigence d’une identité physique du bien revendu et du bien acquis. En revanche, il maintient l’obligation qu’ils aient la même qualification juridique.
Les contribuables ne sont pas tous dans la même situation : mesurer les enjeux et soumettre la vente à la TVA sur marge, reste une décision de gestion à prendre au cas par cas ; certains vendeurs souhaitent assujettir leurs opérations à la TVA sur marge afin de limiter l’impact de la TVA sur le prix TTC de l’opération (tel serait le cas de la vente d’un terrain à bâtir à des non-assujettis) ; d’autres, en revanche, souhaitent retenir une TVA sur le prix total, lorsque celle-ci est récupérable par l’acquéreur, dans la mesure où cette TVA sur le prix total permet de bénéficier d’un taux réduit de taxe de publicité foncière de 0,715% (hors émoluments et CSI) au lieu de 5,81% et ceci sans qu’aucun engagement de revendre ne soit pris.