Le projet de 100 hectares que l'EpaMarne aménage depuis 2003 éloigne d'années en années Chanteloup-en-Brie de son statut de "bourg". L'immense majorité des logements prévus est déjà livrée ou en cours de construction, mais il a fallu de nouveau sélectionner une maîtrise d'œuvre technique et urbaine pour continuer : une mission confiée à Urbatec et Ozevert.
A l'occasion d'un conseil métropolitain jeudi 10 octobre 2018, la SEM Oppidea s'est aussi vu accorder le droit de monter une société civile de construction-vente avec Promo Midi, ce qui répond à son souhait de devenir partiellement co-promoteur.
Après une consultation de plusieurs mois sur le réaménagement de la rive gauche du port, la Ville de Vannes a rendu public un cahier des attentes en octobre 2017. S’appuyant sur les résultats de cette concertation, la municipalité a ensuite lance un appel à manifestation d’intérêt comprenant une phase d’étude et une phase de réalisation. Trois finalistes ont été classés fin septembre 2019, avant une décision du conseil municipal prévue le 14 octobre... finalement repoussée mi-2020 au mieux. En lice, les groupements menés par la SemBreizh associée à sept promoteurs, par la Compagnie de Phalsbourg avec le promoteur local Cefim, et enfin par Eiffage.
L'ancienne friche Méditerranée, au nord de la ville, doit permettre de réinjecter de la vie dans un secteur qui sera bientôt reconnecté au reste de la commune. La collectivité attend de l'innovation, notamment pour créer du logement malgré le PPRI.
La barre des 300 projets de renouvellement urbain a été franchie au 30 septembre 2019, sur 450 quartiers éligibles. Les projets de Mantes-la-Jolie, Bron, Béziers, Sens, Beauvais et Nancy ont notamment été validés au mois de septembre.
Le Conseil d’État juge légale la décision des ministres de l’Économie et des Finances sélectionnant l’acquéreur des parts de l’État dans le capital de la société ATB exploitant l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Le député du Val d’Oise, Guillaume Vuilletet, a remis, le 8 octobre, au Premier ministre, son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne. Il formule de nombreuses propositions qui seront étudiées dans le cadre des travaux interministériels lancés pour rédiger l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi Élan permettant de simplifier les procédures de lute contre l’habitat indigne. Cette ordonnance est attendue avant fin mai 2020.
Par une décision du 4 octobre, le Conseil d’État annule pour excès de pouvoir plusieurs dispositions de la circulaire du 26 septembre 2017 fixant les conditions de gestion des conventions signées dans le cadre du dispositif « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ».
Un arrêté paru au Journal officiel du 15 octobre, fixe le contenu du formulaire intitulé « certificat de conformité » qui doit être rempli, daté et signé par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'État dans le département et communiqué à ce dernier au moins un mois avant l'ouverture de l'équipement commercial au public.
Après avoir estimé que les câbles souterrains destinés à raccorder des éoliennes entre elles ou au poste de livraison ne constituent pas une construction, le Conseil d’État juge, dans une décision du 25 septembre, que l’accord du gestionnaire de la voirie ne doit pas figurer dans le dossier joint à la demande de permis de construire.
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 octobre, fixe le modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Il parachève le dispositif juridique de l’habitat inclusif créé par la loi Élan.
Dans une décision récente, le Conseil d’État définit la notion de « groupe de constructions ou d’habitations existants » dans la continuité duquel l’urbanisation peut être étendue en zone de montagne.
Le ministre de la Culture précise la réglementation applicable à l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de maisons d'habitation situées à proximité d’un monument historique.
Le Journal officiel du 16 octobre publie la liste des nouveaux termes adoptés dans le domaine de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement.