Edouard Philippe est venu à Bobigny ce jeudi 31 octobre annoncer le plan de mesures prises par son gouvernement pour un "Etat plus fort" en Seine-Saint-Denis. Pour "casser des spirales négatives". Principal écueil, au dire du Premier ministre : l'attractivité du département pour les fonctionnaires. Primes et incitations diverses vont donc aller de pair avec des créations de postes et des investissements immobiliers. Au passage, Edouard Philippe annonce : "nous allons rouvrir le débat sur le Grand Paris après les élections municipales".

Soutien des filières de l'énergie renouvelable et des matériaux de construction biosourcés, aide aux collectivités pour renaturer des friches agricoles, stratégies régionales en matière de biodiversité et de déchets... La région s'est affichée proactive, mercredi 30 octobre 2019, pour lancer ce qu'elle considère comme les dernières actions structurantes pour une Île-de-France plus soutenable.

Richez associés et l’Atelier Ruelle ont déjà esquissé largement le programme de rénovation urbaine du quartier, et Vizea ses ambitions en matière de développement durable. Mais la Ville souhaite le finaliser en mobilisant les habitants et en renforçant encore sa qualité environnementale suite aux engagements pris auprès des différents partenaires du NPNRU.

La ZAC Littorale, première phase du projet Euromed II, prend peu à peu forme. Sur le secteur de 12 ha pour partie occupé temporairement depuis la rentrée et concomitant avec une série d'opérations d'aménagement, l'EPA vient de désigner le groupement Stoa / Artelia Ville et transport / Les éclaireurs / Biotope pour assurer la maîtrise d'œuvre de réalisation des espaces publics.

L’établissement public d’aménagement et de développement Ouest Provence, concessionnaire de la Métropole Aix Marseille Provence, en charge de la ZAC de la Péronne, cherche une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine pour réaliser l'aménagement des espaces publics du futur quartier de la Boule noire. En effet, 45% de la ZAC est aménagée mais la partie Sud est retravaillée, pour diversifier sa programmation.

Si les autorisations, en baisse, annoncent une dégradation future, en revanche, les mises en chantier sur un an à la fin du troisième trimestre restent au niveau enregistré en fin de premier trimestre : 410 700 mises en chantier sur un an... Si une baisse de -3,5% est avérée par rapport à la période euphorique 2017-2018, on est loin d'un effondrement. Les mises en chantier restent, sur douze mois, au niveau de juin 2017. L'individuel se paie même le luxe d'une progression. D'ailleurs, le ministère estime que le taux d'annulation de permis du trimestre est proche de celui constaté sur longue période.

Le Journal officiel du 26 octobre publie l’arrêté listant les pièces devant figurer dans la demande d’agrément qui doit être adressée au préfet par les sociétés de coordination.

Par une décision du 16 octobre, le Conseil d’État juge qu’une erreur dans une des mentions devant obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ne fait obstacle au déclenchement du délai de recours contentieux que dans le cas où cette erreur est de nature à empêcher les tiers d'apprécier l'importance et la consistance du projet.

Une instruction du Gouvernement rappelle les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi des contrats de transition écologique.

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 septembre, que les exclusions de garantie stipulées au contrat d'assurance doivent être formelles et limitées. Dès lors n’est pas valable, la clause d'exclusion de garantie visant les dommages résultant d'une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou inexcusable des règles de l'art et des normes techniques applicables dans le secteur d'activité de l'assuré.

Le Journal officiel du 25 octobre publie le décret intégrant dans le Code de la route, les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés.

Faisant application des récentes dispositions de la loi Élan visant à améliorer le traitement des contentieux de l’urbanisme, la Cour administrative d’appel de Versailles, condamne, dans un arrêt du 3 octobre, une association à réparer le préjudice moral causé au bénéficiaire d’un permis de construire par un recours abusif.

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 octobre, fixe le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques des projets d’équipement commercial autorisés qui doit être rempli par la commission d'aménagement commercial et joint à son avis favorable ou à sa décision d'autorisation d'exploitation commerciale.

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 18 septembre, que lorsque le maître d'ouvrage a délégué la maîtrise d’ouvrage à un mandataire, le sous-traitant peut engager une action directe contre ce dernier si le versement des sommes dues au sous-traitant est au nombre des missions qui lui incombent en vertu du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage.

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 octobre, les six nouveaux formulaires types pour la publication de marchés publics.

Parmi la rafale de mesures portées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, se trouve la création du tribunal judiciaire, fruit de la fusion des tribunaux de grande instance et d’instance. Cette évolution de la répartition des contentieux en première instance sur l’ensemble du territoire s’accompagne d’un mécanisme de spécialisation de certains tribunaux pour connaître de contentieux dits "techniques", comme celui de l’urbanisme. Big bang assuré dès le 1er janvier 2020.