Le Grand Besançon, la Ville de Paris et bien d'autres collectivités travaillent à des logiques d'économie circulaire. Elles cherchent notamment à structurer des filières dédiées au réemploi et au recyclage de matériaux. Plaine Commune le fait aussi à l'échelle de son territoire, d'une manière très approfondie. Lancé en 2017, son chantier "métabolisme urbain" a infusé et se traduit désormais dans les marchés passés par des acteurs du territoire. Plaine Commune Développement, désormais, ne prévoit ainsi plus les démolitions de bâtiments que sous l'angle de ce métabolisme urbain. La ZAC Pleyel est concernée.
Julien Denormandie a clôturé la Convention nationale d'Action Logement mardi 26 novembre, en appelant les responsables présents à forcer le pas. "Ce qui compte, c'est la perception par les Français", a insisté le ministre tout en rappelant son soutien au modèle du paritarisme, "au moment où certains émettent des doutes". De fait, la matinée organisée par le groupe a mobilisé des figures du logement, toutes venues affirmer leur attachement au paritarisme en matière de logement. "Action Logement promet 24 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, son défi est dans l'exécution", a répété le ministre du Logement.
Le groupement Sauerbruch Hutton / CAB / TN + / GUAM / RR&A / BMF avait été désigné en août dernier pour le marché de programmation technique et architecturale du futur écoquartier. D'ici quelques semaines, ce sera au tour des opérateurs. La SPLA créée pour piloter le projet veut aller vite pour remplir ses obligations de construction de logements sociaux afin de bénéficier de la décote sur foncier public.
Au sein du projet de renouvellement du quartier des Résidences Le Mont, les collectivités cherchent une équipe pour accompagner le passage à l'opérationnel.
Action Cœur de ville ou pas, les collectivités se sont saisies de l'outil né d'Elan. D'autres opérations de revitalisation territoriale suivront, pour certaines dans le cadre d'un autre plan national - le premier de l'Agence nationale de cohésion des territoires -, "Petites villes de demain". Il sera lancé par la ministre de la Cohésion des territoires après les élections municipales.
Une circulaire conjointe du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de la Cohésion des territoires détaille la procédure relative à la faculté pour le préfet du département d’implantation, de suspendre « au cas par cas » l’enregistrement et l’examen de certaines demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) portant sur des implantations situées en dehors des secteurs d’intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
Une réponse du ministre de Logement et de la Ville présente le nouveau mécanisme prévu dans le projet de loi « Engagement et proximité » afin d’aider les maires à faire respecter les règles d’urbanisme : la mise en demeure de régulariser sous astreinte.
Dans une affaire concernant la délégation de service public des remontées mécaniques de la Croix Fry à Manigod, le Conseil d’État admet la possibilité d’introduire d’une offre variante en cours de négociation si le règlement de la consultation ne l’interdit pas et si l’autorité délégante en informe les autres candidats.
Le Journal officiel du 26 novembre publie le décret définissant les techniques particulières de construction applicables dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Une décision du Conseil d’État du 13 novembre rappelle le point du départ du délai de prescription trentenaire de l’obligation de remise en état du site pesant sur le dernier exploitant. Elle précise également les pouvoirs de l’État en matière de dépollution du site lorsque l’action de remise en état des lieux est prescrite.
Un décret du 21 novembre pris en application de la loi Pacte, détermine les règles de fonctionnement des plateformes industrielles et les garanties apportées en matière de rejets environnementaux ou de maîtrise des risques accidentels.
Par un arrêt du 7 novembre, le Conseil d’État juge que, suite au regroupement d’un EPCI membre d’un syndicat mixte auquel il avait transféré sa compétence en matière de valorisation des déchets, les contrats en cours conclus par cet établissement pour l'exercice de cette compétence sont transférés à la communauté urbaine née du regroupement.
Le Conseil d’État a annulé, dans une décision du 13 novembre, le formulaire Cerfa simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public de 5e catégorie et de type M ou N ou abritant des professions libérales.
Un arrêté du 21 novembre 2019 fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.
Dans le cadre d’un rescrit fiscal publié le 20 novembre, l’administration fiscale précise qu’aucun complément de TVA ne sera dû, en cas de revente d'un logement locatif social ayant bénéficié lors de son acquisition, du taux réduit de TVA prévu à l'article 278 sexies du CGI, sous réserve du transfert au nouveau propriétaire de la convention conclue avec l’État.
La protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, l’agrément de la première société de vente d’HLM, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour neuf communes de l’Ardèche et de la Drôme.