Le chantier avance avec célérité pour tenir le rendez-vous avec Eole - l'extension du RER E sera mise en service en 2022 jusqu'à la gare de Nanterre La Folie. Or, cette gare fait corps avec le grand complexe du nouveau siège de Vinci, qui vient en surplomb sur 2 des 6 voies à quai nouvelles. Deux ponts lancés sur les voies, le pont Césaire et le pont Hébert, ainsi que la passerelle SNCF de la gare, relient les Groues depuis le boulevard de La Défense. Au bout de la passerelle, est promise la gare du Grand Paris Express... en 2030.
Futur quartier de logements et de bureaux enjambant le périphérique, la ZAC Bercy Charenton prévoit des constructions élevées, à même d'offrir une surface de plancher d’environ 567 500 m² au total. Si des voix, notamment côté riverains, ont exprimé leur désapprobation face à une polarisation d’activités, jugée anachronique au regard de l’urgence climatique, la Semapa souhaite que sa conduite des travaux soit exemplaire en matière environnementale. En témoigne le marché de maîtrise d’œuvre relative à la déconstruction. Pour autant, l’aménageur ne perd pas de vue l’équilibre budgétaire et les contraintes de calendrier.
Entre parc, canal et plage, le site a fait l'objet d'un concours de promoteurs. Pour ce programme s'une centaine de logements, la communauté urbaine de Dunkerque a de grandes ambitions. L'équipe constituée des promoteurs Duval et Projectim, des architectes de Hamonic+Masson & Associés, de Redcat, de l’agence de paysage Land et de l’atelier environnemental Zefco a été retenue.
Comment faire en sorte que les habitants acceptent la transformation de leur quartier ? La métropole de Grenoble lance une enquête afin de mieux connaître les usages des riverains et leur rapport à l'espace public dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine dans les quartiers de Villeneuve d'Echirolles et de Grenoble. Le projet urbain, initié dès 2013, a déjà été validé dans son ensemble par la signature d'une convention pluriannuelle en mai 2019 portant sur une centaine d'opérations.
L'arrivée de 110 logements supplémentaires sur le village touristique Pierre et Vacances entre Quend et Fort Mahon approche. Le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard recherche une maîtrise d'œuvre paysagère pour l'aménagement des abords du site et son raccordement aux réseaux d'eau potable et d'électricité.
Une fois encore, ce budget montre l’excellente santé financière de la Métropole lyonnaise. Tous les indicateurs sont au vert. Preuve en est, la Métropole décroche une nouvelle fois la meilleure notation décernée par l’agence Fitch - elle est la seule collectivité à obtenir la note AA+ en France, l'Eurométropole de Strasbourg étant notée AA et la Métropole Aix-Marseille Provence A+ (entre autres). Des notations voulues par ces métropoles et basées sur leur profil de risque, leurs ratios de soutenabilité de la dette notamment.
La loi de finances pour 2020 prévoit le remplacement progressif du crédit d'impôt transition énergétique par une prime de transition énergétique versée l'année des travaux. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 janvier précisent les conditions de son versement : formalités, montant, travaux concernés…
Dans une décision du 19 décembre dernier, le Conseil d’État juge que les abattements prévus au 1° et au 2° de l’article L. 331-12 du Code de l'urbanisme concernant respectivement les logements sociaux et les 100 premiers mètres carrés des locaux d’habitation, peuvent être appliqués de façon cumulative à des locaux dont la construction a fait l'objet d'un unique permis de construire à condition qu’il ne s’agisse pas des mêmes locaux.
Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle contient une série de mesures pour moderniser le système d'indemnisation des dommages assurés et augmenter le montant des indemnités.
Un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre précise qu’en procédure d'expropriation, c’est le greffe qui notifie les conclusions de l'appelant et que l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de cette notification pour conclure ou former appel incident.
En réponse à un parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires rappelle que certaines opérations de dépôt de terre répétées requièrent une demande d'autorisation ou d'une déclaration préalable. L’absence de cette formalité est constitutive d'une infraction pénale au titre du Code de l'urbanisme.
Une décision du Conseil d’État du 2 décembre dernier rappelle que, dans le cadre de l’exécution d’un marché public attribué à un groupement conjoint d’entreprises, le maître d’ouvrage a l’obligation de se conformer à la répartition des pénalités de retard indiquée par le mandataire commun. En cas de faute du mandataire, qui aurait communiqué au maître d'ouvrage des indications erronées, imprécises ou insuffisantes leur ayant causé un préjudice financier ou économique, les sociétés membres du groupement peuvent rechercher sa responsabilité.
Le droit de préemption urbain répond à un formalisme strict. Une réponse ministérielle publiée en décembre dernier, rappelle les différentes règles de forme de l’exercice de ce droit par le maire et notamment l’exigence que sa décision soit prise par arrêté.
Une décision du Conseil d’État du 18 décembre précise que seules dispositions du PLU édictées spécifiquement pour régir leur situation, sont applicables aux murs de clôture. En revanche, un mur qui est incorporé à une construction, alors même qu'il a la fonction de clore ou limiter l'accès à son terrain d'assiette, est soumis à l'ensemble des règles du PLU applicables aux constructions.
Les pièces à fournir par les SA d’HLM dans leur dossier de demande d’agrément ont été précisées dans un arrêté paru au Journal officiel du 16 janvier.
Un arrêté du 13 janvier définit la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire qui permet à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires. La charte liste les actions que les structures et associations qui œuvrent à la promotion de ce dispositif s'engagent à mettre en œuvre.
L’actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété, le nouveau seuil de transmission au contrôle de légalité des marchés publics et les modalités de liquidation des APL selon le mode d'occupation ou la nature du logement.