Facteur de transformation spectaculaire des quartiers, la dominante habitat des opérations Anru occulte le volet commercial du renouvellement urbain. La fonction marchande y apparaît davantage comme un élément de programmation, via des implantations en rez-de-chaussée des constructions neuves. Or, dans bien des territoires, des pôles commerciaux ont préexisté aux opérations, dans un état de dégradation parfois comparable à celui des logements. Parmi eux, le centre commercial Charcot à Sevran. Retour sur une restructuration de longue haleine, que l'Agence nationale de cohésion des territoires reprend à son compte et sera chargée de terminer.
Morceau après morceau, la commune requalifie son centre-ville. Après la ZAC Cœur de ville, achevée et qui a transformé l'image du quartier, défend-elle, elle s'attaque au secteur accolé au sud de ce périmètre, qui fait par ailleurs l'objet d'une veille foncière de la part de l'Epfif. L'étude urbaine que l'EPT Paris Terres d'Envol va confier pour elle à un maître d'œuvre doit permettre de projeter de la constructibilité et de déterminer le devenir des espaces communs. Une nouvelle page urbaine s'ouvre dans cette ville du nord de la Seine-Saint-Denis.
Le conseil d'agglomération de Mulhouse a approuvé en décembre 2019 un projet partenarial d'aménagement. Celui-ci, qui vise à renforcer et à accélérer la mise en œuvre de la réhabilitation de friches industrielles, sera signé prochainement avec les autres parties prenantes. Un investissement de près de 10,5 millions d'euros HT est prévu.
Première pierre pour le Centre international de recherche contre le cancer qui s’installe sur 15 200 m². Il accueillera 350 salariés. Un nouvel outil dont l’ambition est de positionner la Métropole lyonnaise au cœur de la recherche dans le domaine de la santé mondiale. Livraison en 2022.
Dans le quartier du Pré-Gentil à Rosny-sous-Bois, la mixité du bâti n’est pas le reflet d’une mixité sociale. Indice de la paupérisation du quartier : l’état de délabrement de la copropriété située au 21, rue des Deux Communes, que l’EPT Grand Paris Grand Est compte démolir et remplacer par du logement social, majoritairement en accession.
L'Ae, qui va être réformée, publie son retour d'expérience, comme annoncé : les Ardoines et l'inondation, une décharge au Triangle de Gonesse, des révisions de périmètres comme à Bordeaux... L'Ae propose une synthèse des échanges entre elle-même et les aménageurs pendant 10 ans, échanges qui témoignent qu'un dialogue s'est instauré entre les contraintes de l'aménagement et les enjeux environnementaux. "Les études d'impact sont plus fouillées entre création et réalisation", note l'Ae. Mais l'enjeu climatique tarde à être intégré.
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été déposé au Sénat le 5 février. Il comporte diverses mesures dans le domaine de l’urbanisme visant à apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projets et à accélérer certains délais de procédure.
Dans une décision du 30 janvier, le Conseil d’État précise que des lots non destinés à être bâtis peuvent être inclus dans le périmètre d’un lotissement, dès lors que cette inclusion est nécessaire à la cohérence d’ensemble de l’opération et que la réglementation qui leur est applicable est respectée.
Le Journal officiel du 11 février publie la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui instaure de nombreuses mesures impactant les professionnels du bâtiment : REP bâtiment, diagnostic déchets, traçabilité des déchets, réemploi des matériaux. Elle renforce également la lutte contre les dépôts sauvages en autorisant les maires à en sanctionner les auteurs.
Un projet de décret du ministère de la Transition écologique propose de transférer aux missions régionales d’autorité environnementale la compétence de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale (ministre chargé de l’Environnement ou formation nationale du Conseil général de l’environnement et du développement durable).
La Cour de cassation juge qu’un assureur est fondé à refuser sa garantie à un architecte cumulant, sur un même chantier, la qualité de maître d’œuvre et de représentant de la société chargée de l'exécution d'une grande partie des travaux, pour ne pas avoir exercé son activité dans les conditions normales posées par le code de déontologie, en l’espèce, pour ne pas avoir respecté son devoir d'indépendance.
Un décret du 6 février fixe l’échéancier de règlement du prix applicable pour les contrats de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan mettant en œuvre la préfabrication. Il précise également les modalités d’information du maître d'ouvrage de la bonne exécution et de l'achèvement des éléments préfabriqués. Le décret s'applique aux contrats conclus à compter du 1er mai 2020.
Une décision du Conseil d’État vient rappeler que la réception des travaux par le maître d’ouvrage est, par elle-même, sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché. Ainsi, dans l’hypothèse de travaux supplémentaires, le maître de l’ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle de l’entreprise jusqu’à l’intervention du décompte général et définitif du marché.
Un décret, paru au Journal officiel du 8 février, fixe les valeurs du plafonnement du montant cumulé du loyer principal et du SLS instauré par l’ordonnance du 15 mai 2019.
Une réponse du ministère de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur la notion de viabilisation d’un terrain et la prise en charge financière des travaux de raccordement aux réseaux.
Le Conseil d’État juge que l’article L. 122-1 du Code de l'environnement prévoyant l’élaboration de l’étude d’impact par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage et non par un tiers indépendant n’est pas contraire à la Charte de l’environnement.
Les plafonds 2020 des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, l'actualisation des plafonds applicables aux investissements outre-mer et le guide du Gart sur la loi Mobilités.