Ce mercredi 4, la commission des affaires économiques a supprimé, retouché, ajouté au texte voté par les députés. "Mon texte est dénaturé", a commenté Jean-Luc Lagleize lors des débats organisés par AMO avec l'étude Cheuvreux. Car le foncier n'était pas seulement débattu au Parlement, mais aussi tout l'après-midi entre professionnels, opérateurs comme juristes et architectes.
L’établissement a signé une promesse de vente de charges foncières le 20 décembre 2019 avec la Maison des ingénieurs agronomes pour une résidence de logements étudiants privés de 136 lits (lot C1.2) qui sera ouverte en juin 2022, au sein du quartier de l’Ecole polytechnique du Campus Paris-Saclay.
A Grenoble, Poste Immo a désigné les équipes qui transformeront son Hôtel des Postes Chavant fin février 2020. Après la désignation récente du projet lauréat de l’Hôtel des Postes de Cergy, ce choix marque une nouvelle étape de l'appel à projets années 70 initié par Poste Immo, la filiale immobilière du groupe La Poste, en décembre 2018. Ce programme vise à porter un regard nouveau sur l’architecture de cette époque. L'immeuble blanc de 14 étages, localisé dans l'hyper-centre de la ville, a vocation à s'adapter aux usages de la ville de demain. A l'occasion de cette désignation, Cadre de Ville revient sur la diversité des approches urbaines de Poste Immo, qui valorise par exemple aussi son foncier en faisant de la (co)promotion.
Pour lui, les immeubles labellisés performance énergétique offrent une valeur d'actif "largement meilleure". Il les développe pour les PME. François Moison, président de la foncière née sur la Côte d'Azur, annonce avoir atteint le seuil de 500 millions d'euros d'actifs fin 2019, "avec deux ans d'avance sur le plan de marche". L'objectif 2021 est relevé à 600 millions d'euros. Il précise pour Cadre de Ville sa vision du dynamisme des régions françaises.
Depuis 2017, plusieurs requalifications d’espaces publics ont apporté crédit à la politique en faveur des circulations douces promue par la Ville d’Avignon. Dans leur prolongement, le réaménagement de la rue Thiers va étendre le processus jusqu’aux remparts et coupler la priorité accordée aux circulations actives avec une offre renouvelée de transport en commun.
Les 27 et 28 février derniers, se sont tenues les Rencontres d’Abidjan sur les villes durables, rassemblant 300 acteurs des villes durables d’Afrique francophone et de France. Cet événement avait pour but de préparer le Sommet Afrique-France 2020 qui aura lieu à Bordeaux les 4, 5 et 6 juin prochains. A cette occasion, Koffi Attahi, le directeur général de l’agence d’urbanisme et de prospective du district autonome d’Abidjan, nous a accordé un entretien.
Le point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux a été publié au Journal officiel du 1er mars. Il s’agit du site internet https://transport.data.gouv.fr.
Une décision du Conseil d’État du 12 février rappelle que les communautés de communes qui n’étaient pas compétentes en matière de PLU avant l'entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, ne le deviennent à compter de cette date, qu'à l'issue d'un délai de trois ans (et sauf opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population).
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février définit les installations pouvant être dispensées de l’obligation d’intégration de dispositifs garantissant un haut degré d’efficacité thermique prévue au I de l’article L.111-18-1 du Code de l’urbanisme. Il précise, par ailleurs, les conditions de mise en œuvre spécifiques de ces dispositifs pour les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration.
Dans une décision du 24 février, le Conseil d’État juge que, lorsqu’une délégation de service public prévoit l’occupation du domaine public, le délégataire n’a compétence, ni pour autoriser l'occupation de ce réseau par les exploitants de réseaux ouverts au public, ni pour fixer et percevoir les redevances correspondantes.
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février, modifie la date à laquelle les professionnels de l’immobilier doivent transmettre chaque année aux observatoires locaux des loyers les informations relatives aux logements loués ainsi que le format du fichier informatique utilisable et le contenu des catégories d’informations à transmettre.
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 13 février, qu'un enduit de façade ayant une simple fonction d'imperméabilisation ne relève pas de la responsabilité décennale car il ne constitue ni un ouvrage, ni un élément d'équipement.
Dans un chapitre dédié, le rapport annuel public 2020 de la Cour des comptes fait le point sur l’évolution du régime des APL depuis sa précédente publication en 2015. Si des économies ont été obtenues grâce à la mise en œuvre de la baisse de l’aide de 5 € par mois et de la « réduction de loyer de solidarité », des progrès restent à réaliser, en matière de lisibilité, d’égalité et de gestion. La Cour formule cinq recommandations en ce sens.
Trois décisions du Conseil d’État viennent préciser qu’il n’y a pas d’interdiction pour le pouvoir adjudicateur de verser une prime aux candidats à un concours de maîtrise d’œuvre ayant déposé une offre non conforme au règlement.
Un arrêté du 11 février, publié au Journal officiel du 27, modifie les plafonds de revenus définissant les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique pouvant prétendre au dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Une circulaire émise par les services du Premier ministre prévoit la mise en place de démarches écoresponsables dans tous les services de l’État. Elle fixe vingt mesures obligatoires « qui incarnent l’écologie au quotidien pour les services publics » en contribuant à de modes de déplacement, de consommation, de chauffage et d’achat ayant un impact réduit sur l’environnement.
L’inventaire des ouvrages des concessions de distribution d’électricité, la note de l’Autorité environnementale relative aux zones d’aménagement concerté et un appel à expérimentation en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux.