Pascal Millard, le directeur Urbanisme, projets et planification à la Ville de Besançon et à la communauté urbaine du Grand Besançon, explique à Cadre de Ville de quelle manière la collectivité poursuit ses projets urbains malgré le Covid-19. L'occasion aussi de faire le point sur la stratégie urbaine de l'ancienne capitale de Franche-Comté, aux trois écoquartiers en V - Vaîtes, Vauban, Viotte.

Hors périmètre lors du premier PRU, les quartiers des Navigateurs et des Cosmonautes vont bénéficier du lancement d’un second conventionnement avec l’Anru pour se rattacher à la ville au Nord ainsi qu’à la commune limitrophe d’Orly. La mise en service prochaine du tram T9 participera de ce désenclavement, mais le programme table aussi sur les forces intrinsèques à ces deux quartiers pour assurer leur développement.

Loire Atlantique Développement souhaite réaliser une étude afin de favoriser la viabilité économique d'initiatives issues de l'économie sociale et solidaire, de tiers-lieux et de commerces alternatifs au cœur de la ZAC de la Minais. Parmi les activités envisagées : l'implantation d'une Amap, d'une conciergerie de quartier, des cours de jardinage et de bricolage ou des magasins de réparation ("repair shops").

Au sein de la ZAC Amédée Saint-Germain, CoBe est en charge de deux projets phares, en partenariat avec Khephren, BetaFluides et VPEAS : la réhabilitation de l'ancienne halle ferroviaire et la construction d'un nouvel édifice neuf qui y fera écho par ses contours, et où l'agence va installer son nouveau siège à Bordeaux. Le permis de construire concernant ce dernier bâtiment a été obtenu juste avant que n'éclate la crise sanitaire. Concernant la halle ferroviaire, le calendrier risque en revanche d'être davantage impacté par la suspension des délais d'instruction, puisque la demande doit être déposée cette semaine.

Villeurbanne : Bel Air Camp renaît de ses cendres sous une forme provisoire

Quelques mois après l'incendie qui a ravagé la pépinière industrielle Bel Air Camp à Villeurbanne en octobre 2019, les entreprises hébergées ont pu s’installer dans un nouveau bâtiment de la ville avant la reconstruction du site.

C'est peu dire qu'elle était attendue par les porteurs de projet. L’ordonnance du 25 mars 2020 dédiée à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Ce texte, bien que ne visant pas spécifiquement les autorisations d’urbanisme, se préoccupe néanmoins de leur sort, tant pour faciliter l’action de l’administration, que pour préserver les intérêts des administrés. Toutefois, ce principe général de suspension et report des délais administratifs inquiète nombre d’acteurs immobiliers qui redoutent un engourdissement préjudiciable de la filière durant de trop longs mois.

Une nouvelle ordonnance adoptée sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars est parue au Journal officiel du 28 mars. Elle vise à faciliter et renforcer le recours à l'activité partielle pour toutes les entreprises afin de limiter les ruptures des contrats de travail et d'atténuer les effets de la baisse d'activité liés à l’épidémie du Covid-19.

Pour faire face aux conséquences de la propagation du virus Covid-19, une ordonnance publiée au Journal officiel du 28 mars, aménage les règles délibératives de certaines entités administratives notamment les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence.

Dans une décision du 26 mars, le Conseil constitutionnel déclare que le seuil de 10 % d’électeurs requis pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) concernant la privatisation d’ADP n’a pas été atteint. Le nombre de soutiens d'électeurs inscrits sur les listes électorales à recueillir était de 4 717 396, la proposition de loi n’a recueilli que 1 093 030 soutiens. En tout état de cause, la question de la privatisation d’ADP, ne semblait plus être d’actualité compte tenu notamment de la crise du coronavirus.

Afin de tenir compte du contexte sanitaire d’urgence, une ordonnance adoptée par le gouvernement le 25 mars, autorise le report de l'accomplissement de certaines démarches administratives (acte, formalité, inscription...) quand elles n'ont pas pu être réalisées pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire augmentée d'un mois.

Le Conseil d’État précise, dans une décision du 10 mars, que le chiffre d’affaires à prendre en compte pour la détermination du taux de la TASCOM inclut l’ensemble des ventes au détail de l’établissement, y compris celles qui ne sont pas réalisées dans les locaux dont la surface est prise en compte dans l’assiette de la taxe, et notamment celles provenant des « drive ».

Une réponse du ministère de la Cohésion des territoires écarte l’idée de réintégrer la prise en compte des plans intérieurs dans l'instruction des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes.

Le Conseil d’État juge irrecevable l’appel en garantie du maître d'ouvrage qui avait connaissance d'un litige avant l'établissement d'un décompte et qui n’a formulé aucune réserve sur les modalités de rédaction de ce décompte.

Un décret publié au Journal officiel du 25 mars, instaure dans un nouvel article R. 1321-13-5 du Code de la santé publique, une procédure d'enquête simplifiée en cas de révision des périmètres de protection des captages d'eau déjà existants pour des modifications mineures.

Une décision du Conseil d’État du 11 mars précise que les agences de l’eau disposent d’un pouvoir réglementaire, exercé par leur conseil d’administration, pour déterminer les domaines et conditions de leur action et définir les conditions générales d’attribution de leurs concours financiers.

Face à la vacance de nombreuses places de parking dans les parcs de stationnement gérés par des bailleurs sociaux, le gouvernement invite les collectivités territoriales à discuter avec ces organismes afin de mieux utiliser les emplacements qui ne seraient pas utilisés.

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 26 mars, une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des contrats publics mises en œuvre par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Trois autres textes pour soutenir les entreprises et maintenir la continuité des activités face à l’épidémie du Coronavirus.