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10 avril 2020

11 Mars 2021 - Formation : Prévenir et gérer les risques en aménagement

Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant. L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Être capable de déterminer la stratégie la plus adaptée afin d’éviter tout contentieux ou pour gérer une situation de crise face à des recours

 

PROGRAMME :

Première partie

1/ Contexte et enjeux du contentieux de l’urbanisme

  • Le droit d’ester en justice
  • L’acte de construire perçu comme une nuisance
  • Les enjeux financiers mis en péril
  • Le préjudice découlant des délais de jugement
  • La réglementation de l’urbanisme : un nid à contentieux
  • La vulnérabilité des opérateurs

 

2/ Cadre légal du contentieux de l’urbanisme

  • Les différents types de recours
  • Les procédures d’urgence
  • L’intérêt donnant qualité pour agir
  • Distinguer les différents types de requérants
  • Les recours abusifs : fiction ou réalité ?
  • Le formalisme ou « le contentieux facile »
  • Encadrement juridique des protocoles d’accords transactionnelsLe droit pénal de l’urbanisme

 

3/ Les contentieux connexes

  • Le contentieux de l’environnement
  • Le contentieux des actes civils

 

Deuxième partie

1/ Prévenir le contentieux

  • Communication et transparence - Quand c’est flou : c’est qu’il y a un loup !
  • La concertation : une mesure de prévention ?
  • Avantages et inconvénients des réunions publiques
  • Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux 

 

2/ Analyse de la situation contentieuse 

  • Analyse de risque : Le risque objectif - Le risque subjectif : l’effet « parapluie » : fuite en cascade des acteurs face au seul risque. L’image des professionnels de l’immobilier en regard des associations et des particuliers - Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.
  • Identification des protagonistes et de leurs préoccupations profondes - Motivations profondes - Les requérants collectifs - Capacités financières
  • La médiatisation

 

3/ Adopter une « Riposte graduée »

  • Compter les siens : sur quels alliés s’appuyer ?
  • La stratégie de la conciliation ou « le risque contourné ».
  • La stratégie de la riposte ou « le risque assumé ».

 

LE FORMATEUR : Guillaume de LA LUBIE

Il anime également  les formations de Cadre de Ville suivantes :

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d’autorisations d’urbanisme

Actuellement : Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Expériences

Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

Formation  : DESS de Droit de l’immobilier

DATE: 11 Mars 2021

LIEU: en présentiel - Espace Vocation 22 rue René Boulanger 75 010 Paris ou en visio-conférence en cas de contraintes sanitaires

TARIF : Tarif abonné : 870€HT - Tarif public : 970€HT

CONTACT : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

PRE-REQUIS :

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

 

MOYENS PEDAGOGIQUES :

  • Documentation pédagogique envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Exercice sur cas pratique
  • La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes

 

EVALUATION ET SUIVI :

A partir des attentes formulées en amont et du tour de table introductif où chaque stagiaire peut préciser encore ses attentes, le formateur adapte sa formation.

Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.

Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.

En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.

L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.

Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement. Si la formation est en distanciel, il devra signer et envoyer une attestation sur l’honneur de présence après la formation.

Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

ACCESSIBILITE :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

Le règlement intérieur des formations de Cadre de Ville est en ligne et disponible 24h/24 :

https://www.cadredeville.com/reglement-interieur-pour-les-formations-de-cadre-de-ville

Les conditions générales de ventes sont en ligne et lisible via ce lien :

https://www.cadredeville.com/announces/2020/02/21/formations-conditions-generales-de-vente

 

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Cadre de Ville - 160 rue Montmartre 75002 Paris - e-mail : formations@cadredeville.com Tél. : 01 86 95 72 10
Organisme de formation enregistré sous le n° 11755425775 auprès du Préfet de Région Ile de France

Cadre de Ville est datadocké en tant qu'organisme de formation.

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