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10 avril 2020

8 Juillet - Formation en visio-conférence : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et gérer les risques de recours

Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant. L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation

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Public visé :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

 

Objectifs pédagogiques :

  • Maîtriser le socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018.
  • Etre capable de gérer les risques de recours e nanticipant et développant une stratégie adéquate.

 

Pré-requis : Avoir déjà travaillé au moins 3 ans dans l’aménagement, l’urbanisme, l'architecture, la construction.

 

Moyens pédagogiques :

  • La formation aura lieu en visio-conférence avec l'outil ZOOM. Un test technique sera fait au préalable
  • Des exercices seront réalisés individuellement.
  • Les stagiaires auront reçu au préalable la documentation pédagogique par mail.
  • Un quiz sera réalisé pour valider les acquis des participants.

 

Déroulé de la formation :

Première partie

1/ Contexte et enjeux du contentieux de l’urbanisme

  • Le droit d’ester en justice
  • L’acte de construire perçu comme une nuisance
  • Les enjeux financiers mis en péril
  • Le préjudice découlant des délais de jugement
  • La réglementation de l’urbanisme : un nid à contentieux
  • La vulnérabilité des opérateurs

 

2/ Cadre légal du contentieux de l’urbanisme

  1. Les différents types de recours
  2. Les procédures d’urgence
  3. L’intérêt donnant qualité pour agir
  4. Distinguer les différents types de requérants
  • Les recours abusifs : fiction ou réalité ?
  • Le formalisme ou « le contentieux facile »
  • Encadrement juridique des protocoles d’accords transactionnels
  • Le droit pénal de l’urbanisme

 

3/ Les contentieux connexes

  • Le contentieux de l’environnement
  •   Le contentieux des actes civils

 

Deuxième partie - Comment « Déminer » un contentieux

1/ Prévenir le contentieux

  • Communication et transparence - Quand c’est flou : c’est qu’il y a un loup !
  • La concertation : une mesure de prévention ?
  • Avantages et inconvénients des réunions publiques
  • Le bornage périmétrique : un bon test du contexte contentieux

 

 2/ Analyse de la situation contentieuse

  • Analyse de risque

Le risque objectif  - Le risque subjectif : l’effet « parapluie » : fuite en cascade des acteurs face au seul risque - L’image des professionnels de l’immobilier en regard des associations et des particuliers - Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.

  • Identification des protagonistes et de leurs préoccupations profondes

Motivations profondes - Les requérants collectifs - Capacités financières

  • La médiatisation

 

3/ Adopter une « Riposte graduée »

  • Compter les siens : sur quels alliés s’appuyer ?
  • La stratégie de la conciliation ou « le risque contourné ».
  • La stratégie de la riposte ou « le risque assumé ».

 

 

Suivi et évaluation :

Le stagiaire devra envoyer une attestation sur l'honneur de sa présence à la formation. Une capture d'écran permettra égalemetn de valider la présence des participants. Une attestation de présence, une attestation individuelle et une fiche d’évaluation seront envoyées à chaque stagiaire dans les jours suivant la formation.

 

 

Le formateur : Guillaume de LA LUBIE

Guillaume de LA LUBIE anime les formations de Cadre de Ville suivantes :

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • Sécuriser les autorisations d’urbanisme et gérer les risques de recours
  • Opérations d’aménagement : Sécuriser et optimiser financement & fiscalité

 

Compétences

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d’opérations d’aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demande sd’autorisations d’urbanisme

Actuellement

Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

 

Expériences:

- Depuis 2016 : Consultant foncier et urbanisme chez « Urbanisme & Patrimoine »

- De 2004 à 2016 : Chargé d’opérations d’aménagement chez LOTICIS

- De 1996 - 2004 : Responsable du service juridique du SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs désormais dénommé UNAM)

 

Formation: DESS de Droit de l’immobilier

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A la fin du programme des formations, vous trouverez le profil des formateurs et une convention type que vous pouvez compléter et renvoyer au service formations -  formations@cadredeville.com - qui vous confirmera la bonne inscription dans les 24h.

Nos formations sont agréées DATADOCK et font partie des formations structurées pour les architectes.

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>> contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10