Le préfet d'Île-de-France réunit ce 22 avril une "conférence de déconfinement" avec les élus. Après une circulaire "continuité" signée par cinq ministres voici quinze jours, les préfets s'attellent à "la relance économique dans le secteur de l'aménagement". La priorité est allée à la réouverture des chantiers de BTP, et au maintien des activités et des réseaux indispensables. Quant aux chantiers de demain, ils vont bénéficier des mesures nationales d'adaptation des délais d'instruction et de recours, comme de la dématérialisation des actes notariés, mais les remontées des régions montrent que les opérations d'aménagement, les projets futurs de logements, passent encore au second rang des préoccupations.

Baukunst est le mandataire du groupement retenu par Paris La Défense parmi les cinq appelés à concourir pour imaginer ce que deviendront les 20 000 m² de surfaces localisés sous l''esplanade de l'axe historique et notamment la "Cathédrale" de plus de 6 000 m² au cœur du quartier d'affaires. L'aménageur s'attaque aux "volumes résiduels", toujours avec la volonté de changer l'image du quartier et de réinventer la dalle, en faisant émerger des lieux à vivre qu'elle souhaite uniques à l'échelle de l'Île-de-France.

Pour accroître la pratique du vélo sur son territoire, la Métropole de Strasbourg se penche sur l'envers du décors : les non-usagers. Qui sont-ils, quelles sont leurs motivations et surtout comment rendre la petite reine plus attractive à leurs yeux ? Ces questions font l'objet d'une enquête spécifique lancée par la collectivité dans le but d'atteindre son objectif de 16% de déplacements quotidiens effectués à vélo à l’horizon 2030, en parallèle de la définition de nouvelles préconisations pour faire évoluer le service de location "Vélhop".

La commune est en passe de publier un nouveau Plan de prévention du risque inondation (PPRI), visant à "stopper l’imperméabilisation des sols". Cette parution imminente est présentée comme l’occasion de faire converger l’intégralité des opérations urbaines vers un objectif transversal : la résilience du territoire face aux enjeux climatiques. Une nouvelle préoccupation qui se greffe, sans pour autant les gêner, aux ambitions de développement urbain.

La Mission régionale de l'autorité environnementale vient de rendre son avis concernant le projet de "Cité des vins" à Beaune, un projet porté par l'acteur Christophe Lambert, Christophe Halimi et Ana Home Immobilier. Ses principales remarques se concentrent sur la prise en compte de la biodiversité sur le site concerné ainsi qu'à ses alentours.

Alors que près de 17% des franciliens ont pu quitter la région pour se confiner "au vert", 13,7% des ménages de la région vivent en situation de suroccupation de leur logement. L'Insee a livré hier une analyse nationale des inégalités en matière de confinement.

Dans une ordonnance du 17 avril, le Conseil d’État juge que, dans le cadre de la lutte contre la catastrophe sanitaire du covid-19, les maires ne peuvent pas prendre d’autres mesures que celles adoptées par les autorités de l’État, à moins qu’elles ne soient exigées par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales et qu’elles ne compromettent pas la cohérence et l’efficacité de celles prises par l’État.

Le Journal officiel du 22 avril publie le décret portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Les délais retrouvent à s’appliquer dans de nombreux domaines : ouvrages hydrauliques, installations de collecte et de traitement des eaux usées, électricité nucléaire…

Par une décision du 27 mars dernier, le Conseil d’État précise que les contribuables locaux sont recevables à former un recours pour contester la validité d’un contrat administratif s’ils justifient que le contrat est susceptible d'emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité.

Un décret du 21 avril apporte des précisions sur le report de la réforme des APL « en temps réel » annoncé par le gouvernement le 17 avril, en raison de la crise du coronavirus. La mise en œuvre de la réforme est fixée « au plus tard le 1er janvier 2021 ».

Dans une décision du 3 avril, le Conseil d’État admet l’intérêt à agir d’un requérant, propriétaire d’un terrain non construit, contre un permis de construire dans un espace remarquable. Par ailleurs, il juge que le simple agrandissement d'une construction existante ne peut être regardé comme une extension de l'urbanisation prohibée par la loi Littoral.

En application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 confiant à la RATP la mission de gestion technique des gares du réseau de transport public du Grand Paris, un décret et un arrêté procèdent à l’actualisation des textes applicables.

Dans une décision du 3 avril, le Conseil d’État apporte des précisions sur l’application du mécanisme de caducité des POS introduit par la loi Élan. Lorsqu’un POS est remis en vigueur à la suite de l’annulation d’un PLU intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi Élan, le délai de caducité du POS de vingt-quatre mois court à compter de la date d’entrée en vigueur de cette loi, soit le 25 novembre 2018.

En application de la loi de Finances pour 2020 prévoyant à titre expérimental un dispositif dérogatoire au régime de droit commun de la réduction d’impôt « Pinel », un arrêté du préfet de la région Bretagne détermine les communes ou parties de communes éligibles et les plafonds de loyer et de ressources du locataire par type de logement.

Le Conseil d’État rappelle que l’autorisation d’occuper le domaine public qui a un caractère précaire et révocable, peut être résiliée par l’autorité domaniale si elle est justifiée par un motif d’intérêt général. Il n’appartient pas au juge administratif d’apprécier la pertinence des choix de l’autorité domaniale pour juger si le motif invoqué justifiait la résiliation de la convention.

En réponse à la question d’une députée, le ministère chargé de la ville et du logement indique qu’il n'envisage pas d’instaurer, à l’instar de ce qui se fait dans le cadre du droit de préemption urbain, un droit à la communication de documents complémentaires au profit du titulaire du droit de préemption commercial.

Les préconisations du Grecco concernant la tenue des assemblées générales de copropriétés dans le contexte de la crise sanitaire, les recommandations de l’AMF sur le déconfinement et trois ordonnances du 22 avril relatives à la gestion de la crise du Covid-19 en outre-mer.