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06 mai 2020

15 & 16 Mars 2021 - Formation : "AMI, Appels à projets, ... les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement"

Face à la complexité accrue de réaliser des opérations d’aménagement sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer de nouveaux programmes hybrides, avec des modèles économiques novateurs, sans en assumer le risque économique. Cette formation vise à exposer le nouveau spectre des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Être capable de comprendre les différents modes de cession de foncier
  • Être capable d’arbitrer entre ces différents modes

 

PROGRAMME :

Introduction

  • Le nouveau contexte de l’aménagement
  • Les enjeux de la commercialisation : choisir les bons partenaires
  • Vers une multiplication et une diversité des modes de consultation, de commercialisation et de cession

 

Les préalables

  • Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
  • A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
  • Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?

 

Les procédures formalisées

  • La concession d’aménagement
  • Champ d’application
  • La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
  • Les différentes procédures de passation
  • Les critères de sélection
  • Les clauses du contrat
  • Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP 
  • La cession foncière avec charges d’intérêt général
    • Champ d’application
    • Les clauses du contrat
    • Les risques juridiques

 

Les procédures non formalisées

  • Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative
    • Champ d’application
    • Les règles de passation
    • Les critères de sélection
    • Le déroulement de la consultation
  • Illustrations à travers plusieurs exemples :
    • La cession de terrains en ZAC
    • La cession de terrains publics hors ZAC
    • La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité

 

La commercialisation : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectifs, contenu
  • Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
  • Les conditions suspensives

 

La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

  • La vente
  • Le développement des baux emphytéotiques

 

CETTE FORMATION FAIT PARTIE DU CYCLE  : Montages d'Aménagement 7j 
• AMI et Appels à projets: les nouveaux modes de commercialisation en aménagement
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• Sécuriser les projets d'aménagement
• Montages d'opérations d'aménagement : sécuriser et optimiser Financement et fiscalité

DATE: 15 & 16 Mars 2021

LIEU: en présentiel - Espace Vocation 22 rue René Boulanger 75 010 Paris ou en visio-conférence en cas de contraintes sanitaires

TARIF : Tarif abonné : 1 480€HT - Tarif public : 1 680€HT

CONTACT : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

FORMATEUR : Stanley GENESTE

Il anime les formations de Cadre de Ville suivantes

  • Nouveaux montages d’opérations d’aménagement : aspects juridiques et opérationnels
  • AMI et Appels à projets : les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement
  • Atelier pratique sur les nouveaux montages d’opérations d’aménagement

 

Compétences

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques.

Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.

Il exerce son expertise dans les domaines suivants :                                                                 

- Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement      

- L’établissement et l’exécution de stratégies foncières

- Le pilotage d’opérations d’aménagement

Actuellement

Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).

Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.

Expériences

- De 2009 à 2013 : Chef de Projets Fonciers à l’Etablissement Public Foncier EPF 92

- De 2007 à 2009 : Directeur à Haut Val de Marne Développement [EPL de la CA Haut Val de Marne]

- De 2006 à 2007 : Responsable de l’Aménagement à SEMERCLI [EPL de la Ville de Clichy-la-Garenne]

- De 2001 - 2006 : Responsable d’opérations puis Directeur adjoint à SEMVHER [SEM de la Ville d’Herblay]

- De 1998 - 2001 : Chargé d’Etudes en Urbanisme à la Ville de Saint-Denis

 

Formations 

  • 2005 : Diplôme de l’Institut de la Construction et de l’Habitation [CNAM]  Option : promotion et construction / mention bien
  • 2005 : Certificat de l’Ecole de Management des Dirigeants de SEM [4ème promotion] à HEC
  • 1998 : DESS Urbanisme et Aménagement [IFU]

 

PRE-REQUIS :

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

MOYENS PEDAGOGIQUES :

  • Documentation pédagogique envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
  • Exercice sur cas pratique
  • La formation sera adaptée en fonction des attentes formulées par les stagiaires interrogés deux semaines auparavant par une fiche de recueil des attentes

 

EVALUATION ET SUIVI :

A partir des attentes formulées en amont et du tour de table introductif où chaque stagiaire peut préciser encore ses attentes, le formateur adapte sa formation.

Un exercice sur un cas pratique réel est réalisé en cours de formation.

Une étape de questions/réponses à mi-parcours est organisée afin de juger de la compréhension de la formation par les stagiaires.

En fin de session de formation, le formateur fera un tour de table de débriefing et évaluera les acquis de la session pour chaque stagiaire à partir du débriefing et de l’exercice mis en application lors de la formation.

L’attestation de fin de formation précisera cette évaluation des acquis. Elle sera envoyée à chaque stagiaire dans les jours suivants la formation avec une fiche d’évaluation.

Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement. Si la formation est en distanciel, il devra signer et envoyer une attestation sur l’honneur de présence après la formation.

Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.

ACCESSIBILITE :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10

 

Le règlement intérieur des formations de Cadre de Ville est en ligne et disponible 24h/24 :

https://www.cadredeville.com/reglement-interieur-pour-les-formations-de-cadre-de-ville

 

Les conditions générales de ventes sont en ligne et lisible via ce lien :

https://www.cadredeville.com/announces/2020/02/21/formations-conditions-generales-de-vente

 

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Cadre de Ville - 160 rue Montmartre 75002 Paris - e-mail : formations@cadredeville.com Tél. : 01 86 95 72 10
Organisme de formation enregistré sous le n° 11755425775 auprès du Préfet de Région Ile de France

Cadre de Ville est datadocké en tant qu'organisme de formation.

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