Le maintien ou le retour des activités de fabrication dans les villes de tailles différentes pose des questions importantes aux élus locaux et aux professionnels de l’urbanisme, et oblige à repenser la place du travail en ville. Le Plan urbanisme construction architecture (le Puca) vise à documenter cet enjeu en produisant des connaissances nouvelles dans plusieurs directions. Par exemple pour répondre à cette question : quelles conditions urbaines et architecturales de présence des activités de production en ville ? Hélène Peskine, secrétaire permanente du Puca, met ces initiatives en perspective pour Cadre de Ville.

La crise sanitaire est venue casser un élan de reprise des projets de logements enregistrés entre décembre et février. Le nombre de permis avait en effet progressé de +10% sur 3 mois. Sur un an, en revanche, l'évolution était stable. Néanmoins ces 453 000 permis de construire définitivement attribués vont nourrir l'activité immobilière et de construction - sous réserve que la demande de logements se maintienne, et le soutien de la demande sera un volet du plan de relance. Il va falloir surveiller les annulations de permis.

Initiée en 1993 mais commercialisée seulement à partir de 2010, la ZAE d’Erbajolo fait craindre à la communauté d’agglomération de Bastia (CAB) une désaffection de la part des investisseurs. En cause : un modèle hérité des années 90 où seuls comptent localisation et avantages fiscaux liés. Pour s’en affranchir, la collectivité mise sur sa reconversion en zone d’activités durable et l’implication des entreprises présentes.

L'EPT veut travailler à l’échelle de l’ensemble du périmètre du territoire afin d'"atteindre un volume d’actifs immobiliers suffisant pour justifier économiquement la création d’une telle structure".

L'agglo Valence-Romans lance une étude urbaine stratégique sur la grande zone commerciale des Couleures. La première zone du secteur Drôme-Ardèche, implantée sur 26 ha au nord-est de l'agglomération de Valence est en perte de vitesse. En 2018, l'enseigne Décathlon s'est déplacée dans un secteur plus proche du centre-ville. Un symptôme.

La stratégie élaborée depuis l'année dernière avec le Sens de la Ville entre en action : l'EPA recherche des porteurs de projets pour animer certains espaces publics du quartier de Moulon et de l'Ecole polytechnique.

La ZAC a été donnée en concession à Paris&Métropole Aménagement en décembre 2019, et, le même mois, elle a trouvé son urbaniste avec le groupement Desvigne/LIN. Sa pièce maîtresse, l'Arena 2, a été mise en consultation fin février 2019 par la Ville de Paris maître d'ouvrage, pour assurer la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'équipement de 8 000 places assises qui accueillera les épreuves de badminton "para-badminton"et "para-taekwondo" aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le groupement conduit par Bouygues Bâtiment Île-de-France remporte le marché de Crem. Le même Bouygues a remporté en mai le projet du Centre aquatique olympique.

Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique rappelle que si, les préfets ont, à titre dérogatoire, la possibilité d’autoriser la réouverture des plages, cette possibilité est strictement encadrée : elle nécessite une proposition du maire ainsi que la mise en place, par les communes, des modalités et des contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

Par dérogation à l’ordonnance du 25 mars, un décret, publié au Journal officiel du 21 mai, prévoit que les délais fixés par plusieurs arrêtés de police administrative contre l’habitat indigne reprennent leur cours à compter du 28 mai.

Dans une décision du 18 février, la Cour administrative de Nantes juge qu’un maire tenu, en raison d’un avis défavorable de la Commission nationale d’aménagement commercial, de refuser le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, est recevable à demander directement au juge l’annulation de cet avis.

Une ordonnance, parue au Journal officiel du 21 mai, autorise les copropriétés à tenir une assemblée générale de manière dématérialisée en ayant recours à la visioconférence et au vote par correspondance. Par ailleurs, l’ordonnance fixe la fin de la suspension des délais des procédures de saisie immobilière au 23 juin.

Un décret, publié au Journal officiel du 21 mai, met en place, au niveau réglementaire, les dispositions prévues par la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul de différents fonds et dotations versés par l'État aux collectivités territoriales.

En réponse aux critiques du secteur du BTP opposé à la fin de l’application des mesures dérogatoires pour les marchés publics à partir du 24 juillet, la DAJ indique que les entreprises dont le contrat a été conclu avant le 23 juillet 2020 pourront continuer d'en bénéficier.

Dans de nombreuses villes, les services de la police nationale et de la gendarmerie ou ceux de la police municipale ont eu recours aux drones pour faire respecter les règles du confinement et désormais du déconfinement. Une ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 18 mai concernant Paris, exige la cessation de cette surveillance tant qu’un arrêté ou décret ministériel encadrant spécifiquement le dispositif n’aura pas été pris, ou tant que les drones ne seront sont pas dotés d’un dispositif rendant impossible l’identification des personnes filmées.

Dans le cadre d’une réponse à un parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires indique que, si l'entretien des chemins ruraux ne figure pas au nombre des dépenses obligatoires de la commune, celle-ci est néanmoins obligée d’assumer cet entretien si elle avait déjà réalisé des travaux pour assurer ou améliorer la viabilité du chemin.

Dans une affaire récente, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, rappelle que le rejet par le préfet, au stade de l’examen préalable, d’une demande d’autorisation unique environnementale doit être motivé et que la seule référence au Code de l’environnement ne permet pas de considérer la décision comme suffisamment motivée.

Dans le contexte de la crise sanitaire, un arrêté, paru au Journal officiel du 14 mai, prolonge la campagne déclarative des cotisations CGLLS et Ancols au 29 mai.

Trois décrets relatifs au second tour des élections municipales, les nouvelles règles en matière d’accessibilité et de sécurité incendie des établissements recevant du public relevant du ministère de la Défense, le remplacement du corps des agents techniques de l'environnement par celui des techniciens de l'environnement et les nouveaux termes adoptés par la Commission d’enrichissement de la langue française dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat et de la mobilité.