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Une Orcod-IN s'annonce pour les copropriétés du quartier NPNRU Pissevin à Nîmes

L'EPF Occitanie lance une étude de stratégie et de programmation urbaine dans le cadre de l'étude de préfiguration d'une Orcod-IN qu'il conduit. Cette mission se compose d'un examen du marché immobilier pour qualifier l’évolution de l’offre privée à engager, d'une analyse urbaine et paysagère ainsi que d'un diagnostic des formes architecturales - l'idée est en effet de rompre avec la monotonie des hautes tours et des barres.

Cannes : le NPNRU de Frayère vise un regain d’activités sans lourde modification du bâti

La recomposition de l’habitat n’est pas au cœur du projet de renouvellement de l’Ouest cannois, qui lui préfère l’amélioration de l’existant. La "Nouvelle Frayère" repose davantage sur "l’éducation, l’insertion et l’emploi, la santé et l’action sociale, les activités pour les jeunes et la sécurisation des abords notamment au regard des risques naturels".

Haute-Savoie : une deuxième convention en cours de signature pour le PUP des Allobroges

A peine réinstallée, l'équipe municipale dirigée par Stéphane Valli s'apprête à signer la convention concernant le tènement B du projet urbain partenarial des Allobroges lors du conseil municipal qui aura lieu au mois de juillet. Une première convention concernant le tènement A avait été signée le 11 décembre 2018 avec la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacipap) de Haute-Savoie.

Baisse d'un quart des réservations de logements neufs au premier trimestre

"Sans surprise" pour le cabinet de Julien Denormandie, la période de confinement du mois de mars impacte les chiffres de la commercialisation du neuf au premier trimestre 2020. La baisse impressionnante tant des mises en vente que des réservations doit être tempérée cependant : le confinement a aussi compliqué la remontée des informations. Il ne serait pas étonnant que les chiffres soient révisés "sensiblement", avertit le service statistiques du ministère.

Covid-19 – Le Fonds de solidarité en faveur des entreprises est prolongé

Une ordonnance du 10 juin 2020, publiée au Journal officiel du 11 juin, prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Expertise construction et dommage réparable - Les juges rappellent les principes

L’adage est bien connu : la pédagogie est une affaire de répétition, et la Cour de cassation le prouve via un arrêt du 14 mai 2020 rendu à propos d’un litige construction. Deux principes fondamentaux y sont réaffirmés : l’un sur la force probante de l’expertise amiable dans le débat judiciaire, l’autre sur l’indemnisation du préjudice réparable. Ainsi, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour condamner, tandis que l'indemnisation de la victime doit être fixée à l'exacte mesure du préjudice subi, sans perte ni profit pour cette dernière.