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Ordonnances "Elan" sur la hiérarchie des normes et le Scot : les projets territoriaux en ressortent-ils améliorés ?

Les deux ordonnances relatives à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, se faisaient désirer. Il aura donc fallu patienter jusqu’au 17 juin pour que ces textes soient enfin adoptés sur le fondement de l’article 46 de la loi Elan. Les mesures de simplification annoncées sont-elles au rendez-vous ? En attendant la loi de ratification, réponse en quatre temps, sur un mode "moderato", par Elise Carpentier, professeur agrégée de droit public à l’université d’Aix-Marseille.