Dans le cadre de la modernisation du parcours de soin et de la création des groupements hospitaliers de territoire, nombreux sont les hôpitaux qui planchent sur la restructuration de leur patrimoine. À Saint-Maurice, une parcelle de 6 hectares située au sud du site s'apprête à être cédée. Cette nouvelle opportunité foncière n'a donc pas vocation à devenir une friche hospitalière, puisque la partie Nord de l'actuel hôpital restera en activité.

Alors que la première phase vient de s'achever, une nouvelle tranche de travaux s'apprête à démarrer sur le site de l'ancienne caserne Thurot. Elle concerne des aménagements d'espaces publics mais aussi des logements, des bureaux et des équipements publics. À cela s'ajoute une nouvelle opportunité foncière puisque le ministère des Armées vient de céder une dernière parcelle à la Ville d'Haguenau.

L'EPF Paca cherche des candidats opérateurs pour un foncier de 4 000 m² couvert par une DUP dont les éléments seront contraignants. Il ne reste que quinze jours pour soumettre sa candidature ! La phase offres est prévue pour s'ouvrir en octobre 2020, pour un rendu en novembre.

Les membres de l'Alliance sont invités, à l'occasion d'un séminaire de rentrée et d'une AG extraordinaire ce 2 septembre, à porter leur réflexion plus loin pour massifier l'aménagement durable des quartiers et mener non plus une réflexion bâtimentaire mais une conception au niveau du quartier. Au menu des discussions également, l'ouverture de l'Alliance vers des territoires, et de nouveaux enjeux auxquels prêter une attention plus fine, dans le double contexte de la crise écologique et de la crise sanitaire : l'eau, l'artificialisation des sols, l'économie circulaire, la rénovation énergétique, mais aussi la résilience du cadre bâti.

Tous les jours, des informations brèves sur la recherche de professionnels dans des projets urbains. L'actualité rapide de l'avancement opérationnel, des montages, des modes de consultations... et des opportunités d'activité pour profiter de la relance post-élections municipales et des mesures gouvernementales.

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 introduit la possibilité pour les collectivités de souscrire des titres participatifs émis par les organismes HLM.

Pour le Conseil d’État, la circonstance qu’un dossier de demande de certificat d'urbanisme soit insuffisant, imprécis ou inexact n'est susceptible d'entacher d'illégalité le certificat d'urbanisme que si les informations erronées ont été de nature à fausser l'appréciation de l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable.

Une réponse du ministère de la Transition écologique fait le point sur les nouvelles dispositions relatives aux systèmes d’endiguement, notamment sur les conséquences de la présence de tels ouvrages dans l'établissement des zonages réglementaires qui déterminent les interdictions ou les restrictions de construire.

Dans un arrêt du 22 juillet, le Conseil d'État indique que les majorations de constructibilité prévues par l'article L. 528-1 du Code de l'urbanisme peuvent être cumulées pourvu qu’il n’en résulte pas un dépassement de plus de 50 % du volume maximal autorisé par les documents d’urbanisme.

Un décret publié au Journal officiel du 30 août précise les dépenses éligibles au Fonds d’aide au relogement d’urgence et la procédure d’octroi de subventions.

Dans le cadre d’une question parlementaire, le ministère de la Cohésion des territoires indique que les collectivités ayant lancé des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ne sont pas exemptées de l’obligation de publier, sur le Géoportail de l'urbanisme, les documents d'urbanisme qui continuent à évoluer jusqu'à l’approbation du PLUi.

Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'État juge qu'une délibération d’un conseil municipal autorisant le transfert de propriété de biens immobiliers à une autre personne publique constitue un acte créateur de droits dès lors que les parties ont marqué leur accord sur l'objet et les conditions financières de l'opération et que la réalisation du transfert de propriété n'est soumise à aucune condition.

Un arrêté du 24 juillet apporte une définition réglementaire au contrat de performance énergétique qui avait été institué par la loi Grenelle I du 3 août 2009.

Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d’État juge que les places de stationnement en enfilade doivent être prises en considération pour apprécier le respect des prescriptions du PLU imposant un nombre de places de stationnement par surface et par logement dès lors qu'elles sont-affectées au même logement.

Le Journal officiel du 29 août publie un arrêté fixant les visuels de signalisation expérimentale autorisés pour matérialiser une voie réservée à certains véhicules.

La création d'un haut-commissaire au plan, la nouvelle application Cartofriches et la synthèse des aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.