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Jacqueline Gourault veut renforcer "1 000 petites centralités"

Trois financeurs principaux apportent 3 milliards d'euros au plan Petites villes de demain et ses "60 mesures concrètes", hors plan de relance, dont les lignes de crédits seront de surcroît sollicitées. La ministre de la Cohésion des territoires lance le plan ce 1er octobre à Barentin, près de Rouen, promue ville symbole, qui doit bénéficier du "fonds friche" du plan de relance pour équilibrer le bilan de la grande opération de reconversion des 17 ha de la friche Badin, délaissée par l'industrie en 2008. Le plan doit pouvoir sans attendre financer le salaire d'un chef de projet dans chaque centralité, la création de postes de manager de centre-ville, débloquer des situations, et déboucher, dans les 18 mois, sur la conclusion d'une ORT sur la base d'un projet de territoire.

Métropole de Lyon : l'encadrement des loyers à l'ordre du jour du prochain conseil métropolitain

À peine élu, le nouveau président EELV de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, s’est attelé à la mise en œuvre rapide de cette promesse de campagne. Son objectif est de permettre à chaque habitant de pouvoir accéder à un logement digne, abordable et de qualité, de lutter contre les marchands de sommeil et les abus liés à Airbnb. La mesure, qui nécessite un agrément de l'Etat, devrait concerner d'abord Lyon et Villeurbanne, et le président souhaiterait la voir applicable dès janvier 2021.

Gironde : rendre concret l'avenir que le petit bourg de Queyrac s'est inventé

Après avoir signé une convention d'aménagement de bourg avec le département il y a quelques années, convention visant à aider les petites communes hors Métropole de Bordeaux à avoir accès à de l'ingénierie et des financements, la commune lance un marché de maîtrise d'œuvre pour aménager son bourg. Par petites touches paysagées, une réinvention profonde du cœur de village.

CDC Habitat crée une foncière dédiée à l’immobilier médico-social et à la valorisation du foncier hospitalier

800 millions d'euros sur cinq ans : la filiale de la Caisse des dépôts et premier bailleur social français a l'intention d'investir dans l'accompagnement du vieillissement de la population, à la fois à travers le financement d'opérations de rénovation et la création d'une foncière et d'un groupement d'intérêt économique pour développer des résidences médico-sociales adaptées et des solutions nouvelles.

Bail dérogatoire : quand une irrégularité formelle n’invalide pas la régularité du congé

Voici une décision qui devrait retenir l’attention tant des bailleurs que des preneurs à bail. Dans une décision remarquée du 17 septembre 2020, publiée au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fait œuvre de pragmatisme en décidant que l'absence de mention d’identification de la société bailleresse sur la lettre de mise en demeure de quitter les lieux, pourtant prescrites par le Code de commerce, n’entraîne pas nécessairement la nullité du congé. Explications.