C'est la 4e Orcod-IN à avoir été préfigurée par l'Epfif. Le quartier du Parc de la Noue accueille une vaste copropriété de plus de 750 logements, qui faisait déjà l'objet de l'attention du NPNRU et d'un plan de sauvegarde, et qui sera accompagnée de manière plus massive d'ici quelques mois.

L'Observatoire régional du foncier dans la région capitale a présenté ce mardi 13 octobre sa Note de conjoncture en croisant différentes sources. Sa présidente, Sabine Baïetto-Beysson, a pu parler à ce propos de "retournement de conjoncture lié à la crise sanitaire". Le nombre de transactions foncières chute du tiers au premier semestre 2020, par rapport à la même période de 2019. La hausse des prix des logements anciens se diffuse en grande couronne - c'est du jamais vu -, cependant que l'offre de logements neufs se réduit de -50%. Le stock est tombé à fin juin à 7,5 mois de commercialisation. Et les mouvements sur les fonciers n'annoncent pas une reprise de la construction neuve...

Le projet urbain de 135 hectares avait fait l'objet d'un accord entre les parties prenantes dès décembre 2019. Il est cette fois officiellement validé, et quelques changements sont intervenus entre-temps, notamment la répartition entre logements et bureaux.

Située sur la commune de Saint-Jean-de-Védas et figurant parmi les 7 secteurs à enjeux du Scot montpelliérain, la ZAC Roque Fraïsse est désormais bien avancée. Depuis 2015, c'est un ballet continu d'inaugurations et d'emménagements. Mais le bilan de mi-parcours n'est pas satisfaisant pour la nouvelle équipe municipale qui souhaite mieux équiper et animer le nouveau quartier.

Le bureau d'études Bruno Remoué vient de remettre fin juin 2020 une étude urbaine portant sur la ZAC de la Clochette, qui amène aujourd'hui Douais agglomération à redéfinir son projet urbain. Cherchant à modifier le dossier de la ZAC, l'agglomération se prépare également à proposer une modification du PLU de Douai.

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur l’arrêté « Valeurs absolues » qui complète le dispositif de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de l’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation.

À l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de la Transition écologique rappelle que, lors d'une demande de vente de logement social par les bailleurs, les communes disposent d'un avis conforme leur permettant de faire obstacle à la vente.

Saisi par la Cour administrative d’appel de Douai, le Conseil d’État vient préciser, dans un avis du 2 octobre 2020, les incidences sur une autorisation d’urbanisme, de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du document local d’urbanisme sur lequel l’autorisation était fondée.

Un projet de décret vient préciser les conditions d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Il prévoit également la possibilité de mettre en œuvre une expérimentation pour l’utilisation des eaux usées traitées.

Dans un arrêt du 17 septembre, la Cour de cassation juge qu'un parc éolien situé à proximité de plusieurs habitations ne constitue pas un trouble anormal de voisinage eu égard à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne.

Six arrêtés modifiant les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur les modalités de transmission des CEE à l’Ademe ou à l’Anah, le programme AVELO 2, la modification de certaines fiches standardisées et de certains dispositifs concernant les bâtiments résidentiels collectifs et les maisons individuelles et sur les engagements du signataire de la charte « Coup de pouce Isolation ».

Dans une décision du 28 septembre, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles le maire doit délivrer un certificat d’urbanisme négatif. Il précise également le périmètre des opérations d’aménagement d’ensemble lors desquelles les certificats peuvent être accordés.

Une réponse ministérielle du 8 octobre précise les conditions dans lesquelles une personne publique peut cautionner une régie à personnalité morale et à autonomie financière qu'elle a elle-même créée.

Dans une décision du 28 septembre, le Conseil d’État rappelle que les aires de grand passage sont destinées à être occupées temporairement et non de façon permanente. Par conséquent, leur aménagement ne requiert pas l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Le gouvernement a annoncé la mise en place, dès le 1er octobre, d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux.

L’avis du CNB recommandant l’articulation des rénovations énergétique et acoustique des bâtiments, le guide de l’Ademe sur la prise en compte de l’adaptation des territoires au changement climatique dans les diagnostics des documents d’urbanisme et la version 2 du guide du GART sur la LOM.