Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2020 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
06 novembre 2020

Juridique / Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme…

Le texte, désormais voté, allège la pression du droit de l'environnement sur les procédures d'urbanisme. D’un objectif initial de "simplification", le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comporte désormais en prime un objectif de "relance économique" .

Les contenus auxquels vous tentez d'accéder sont réservés aux abonnés à un produit auquel il semble que vous n'ayez pas encore souscrit.

Si vous êtes déjà abonné ou inscrit veuillez vous identifier login.

Veuillez souscrire à un produit complémentaire ici ou bien nous contactez par e-mail commercial@cadredeville.com ou téléphone au 01 40 26 14 66