Séquano lance le troisième et dernier marché de maîtrise d'œuvre urbaine, cette fois pour achever l'écriture de l'emblématique projet urbain aux 100 hectares. Une fois de plus, il s'agira d'ajuster le dessin de l'opération, qui va maintenant surtout se concentrer sur les secteurs 1 Sud, 3a, 4a, 4b, 5 et 6, les secteurs 2 et 3b étant finalisés. Un travail d'articulation étroit sera à nouer avec les différents AMO et partenaires engagés sur des sujets aussi divers que la logistique urbaine, la collecte pneumatique des déchets et la mobilité et le stationnement.

Les conseillers territoriaux de l'EPT Grand Paris Seine Ouest se voient proposer au vote, ce 9 décembre à 18 h, la prorogation jusqu'en 2030 de la ZAC de Boulogne-Billancourt, et jusqu'en 2025 de l'opération de Meudon.

Promesse de campagne du nouveau maire de Montpellier, le projet Med Vallée s'élance aujourd'hui timidement. Une mission de préfiguration du projet vient d'être confiée à Philippe Domy, une personnalité indépendante venue du monde de la santé. Ce futur pôle santé, agronomie, environnement et bien-être doit consolider l'arc Nord de la Métropole et ainsi permettre de rééquilibrer le développement du territoire. Une étude sur le foncier disponible sur ce secteur a été lancée.

En collaboration avec la Ville de Paris, l'Apur vient de publier une étude fléchant les grandes orientations de végétalisation des espaces publics parisiens, complétée par un atlas par arrondissement. Avec 145 ha de potentiel de végétalisation de l’espace public, l'étude préconise notamment de renforcer le réseau des rues majeures plantées et de créer des rues jardins de proximité.

Après la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), et notamment des six articles les plus controversés touchant à l'environnement et à la commande publique, la loi a été publiée au Journal officiel du 8 décembre.

Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 4 décembre, définit les objectifs, les priorités et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance pour le soutien aux projets de rénovation énergétique des bâtiments existants du bloc communal et des départements.

Dans une décision du 25 novembre, le Conseil d’État revient sur la possibilité de régulariser des travaux non conformes au permis de construire par la délivrance d'un permis modificatif.

Un décret du 30 novembre 2020 précise les informations que les plateformes de locations meublées doivent transmettre aux communes.

Par un arrêt du 5 novembre, la Cour de cassation juge que l’action engagée, avant l’expiration du délai décennal, par un assureur contre les responsables des dommages dont il doit garantie, est recevable même si, au moment de l'assignation, il n’a pas la qualité de subrogé dans les droits de son assuré, dès lors qu'il a payé l'indemnité due à ce dernier avant que le juge du fond n'ait statué.

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service offre la possibilité de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).

Par une décision du 3 novembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux indique que, pour les communes ayant fait l’objet d’un arrêté de carence, l’obligation de création de logements sociaux doit s’apprécier, dans le cas d’un lotissement comportant deux opérations de construction, de façon indépendante pour chacune des opérations si elles relèvent de constructeurs distincts et ne sont pas subordonnées l’une à l’autre.

Afin de compenser les surcoûts liés à l'arrêt ou au ralentissement des opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration des logements locatifs aidés en outre-mer pendant la période d’état d’urgence sanitaire, un décret du 2 décembre prévoit deux mesures de soutien aux opérateurs concernés.

Un arrêté du 16 novembre établit la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir).

Le ministère en charge du Logement a indiqué qu'après les villes de Paris et Lille, huit EPCI ont déposé leur demande visant à mettre en mettre en œuvre, à titre expérimental, le dispositif d’encadrement des loyers.

Le guide de la DAE sur la mise en place d’un plan de progrès dans un marché public, la version 2020-2021 du guide des outils d'action économique du Conseil d‘État et la présentation de la réforme de contemporanisation des APL.