Le programme va être réécrit avec les élus. L'aménageur public consultera aussi en 2021 les opérateurs privés pour porter un pôle sports, loisirs et nature, et 1 500 logements. Le développement est prévu dans une ZAC de 205 hectares, dans une zone non habitée sur les communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine. Les élus se donnent le temps de la réflexion pour savoir comment y voir construire un pôle métropolitain, avec des surfaces revues à la baisse, dont "l'empreinte environnementale devra être limitée".
A l'heure où l'ensemble du secteur planche sur les manières de progresser sur l'artificialisation des sols, Epamarne et ses partenaires font le pari d'une tour encore rehaussée par rapport au projet initial, pour libérer davantage encore d'espaces de pleine terre. Une intensité urbaine et un signal architectural qui vont devoir maintenant recevoir le consentement des habitants, appelés à donner leur avis sur des alternatives architecturales. De l'innovation, du bas carbone, qui ne seront poussées par les parties prenantes seulement si elles parviennent à convaincre, dans ce secteur peu habitué à la grande hauteur.
Plaine Commune soigne la desserte en transports en commun de la future ZAC des Docks : à proximité de la nouvelle station de la ligne 14 et de la gare RER, en cours de réaménagement, un "pôle bus" verra le jour d'ici deux ans.
Il ne respecte pas le principe d’inconstructibilité d’espaces remarquables et de terres agricoles. L'association de protection de l'environnement U Levante et son avocat Benoist Busson viennent de remporter une bataille importante. Mais le maire de la commune n'a pas dit son dernier mot.
La nouvelle équipe municipale veut transformer l'essai engagé par le précédent exécutif. L'architecte urbaniste coordinateur recherché pour l'aider à façonner son projet urbain alliant des problématiques à la fois de ville moyenne et de politique de la ville devra notamment aboutir à un schéma de référence pour définir la cohérence globale d’aménagement à moyen et long terme.
L'association, créée à l'initiative de grands acteurs privés de la construction, a dévoilé hier son palmarès des constructeurs engagés dans une démarche de labellisation, dominé par Nexity, Woodeum et Icade.
Dans un arrêt du 8 décembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la démolition du Château Diter à Grasse en retenant que le permis de construire avait été obtenu de façon frauduleuse. Il précise également que le juge peut ordonner la démolition d’une construction illégale à la fois pour faire cesser la situation illicite et pour réparer le préjudice personnel causé à une victime.
Dans une réponse à une question parlementaire, la ministre de la Cohésion des territoires indique que seules les omissions ne permettant pas d'apprécier la portée et la consistance du projet peuvent faire obstacle au déclenchement du délai de recours contentieux.
Par une décision du 8 décembre, le Conseil d’État rappelle la différence entre réception « avec réserve » et réception « sous réserve » et indique que, pour la première, la date de notification de la décision de réception des travaux constitue le point de départ des délais d'établissement du décompte final, alors que, pour la seconde, il s’agit de la date de levée des réserves.
Le Conseil d’État juge, dans une décision du 8 décembre 2020, qu’un candidat évincé de l’attribution d’un contrat public peut former plusieurs référés précontractuels pour obtenir l’annulation de la procédure tant que le délai de suspension de la signature du contrat n’est pas expiré.
La Conseil d’État a rendu public, le 21 janvier, son avis sur le projet de texte visant à inscrire dans la Constitution, la préservation de l'environnement. Il met en garde le gouvernement sur « les effets potentiellement puissants et largement indéterminés résultant de l’emploi du terme "garantit" » qui imposerait une « quasi-obligation de résultat » aux pouvoirs publics.
La troisième version du schéma national des véloroutes a été publié par un arrêté du 22 décembre 2020, paru au Journal officiel du 22 janvier.
Le Journal officiel du 23 janvier publie l’arrêté approuvant le schéma national des données sur la biodiversité.
Dans un référé publié le 19 janvier, La Cour des comptes estime qu’une simple adaptation des politiques du logement décidées au niveau national ne suffit plus à répondre aux besoins. Elle plaide pour l’accélération d’une différenciation d'un territoire à l'autre accompagnée d’une amélioration de la gouvernance et du contrôle des actions conduites.
La Cour de cassation rappelle, dans une décision du 19 novembre 2020, que l'affichage en mairie d'une analyse de la décision de préemption de la Safer a pour effet de faire courir le délai de recours contentieux contre cette décision. L'omission de cette formalité est, dès lors, sans incidence sur la validité de la décision elle-même.
Créée en janvier 2020, l’aide à la rénovation énergétique, Maprimerénov, fait l’objet de trois nouveaux textes datés du 25 janvier 2021 modifiant les conditions d’attribution, les travaux éligibles et les montants de la prime.
Le lancement de la plateforme Territoires en commun, la stratégie nationale pour les aires protégées et la carte interactive des communes du programme « Action cœur de ville ».