Jean-François Monteils, président de la Chambre régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine, a précisé quelques priorités de son futur poste devant les sénateurs, et notamment à propos des "lignes olympiques". La confiance entre le Premier ministre et Thierry Dallard s'était rompue sur cette question, et avait conduit à solliciter le magistrat financier pour le remplacer. Ce dernier va poursuivre la sécurisation financière du projet GPE, dans l'esprit du Grand Paris des origines, qu'il revendique. "J'étais à l'origine du projet" - lorsqu'il était conseiller au cabinet du Premier ministre François Fillon. Il conservera auprès de lui les deux membres actuels du directoire qui seront renouvelés. On attend sa nomination au Conseil des ministres.
Lancée en 2012, la ZAC des Girondins s'apprête à entamer le dernier tiers de sa phase de réalisation avec, comme depuis le début, des lots gérés par la Serl et d'autres directement par les promoteurs puisque l'aménageur ne détient pas toute la maîtrise foncière. Depuis juin 2020, une occupation temporaire a été mise en place au niveau de la Halle Girondins et doit bientôt s'étendre à une partie des espaces publics. En parallèle, la partie Sud de la ZAC va entrer en études.
En pleine évolution de ses activités, l'entreprise gestionnaire du marché de Rungis souhaite rassembler ses salariés dans un nouveau bâtiment en interface entre le marché physique et le centre administratif. Une assistance à maîtrise d'ouvrage va l'aider à définir le projet.
La Ville souhaite créer un grand parc urbain au bord de la rivière. Elle lance le concours de maîtrise d'œuvre sur le secteur de Font Pinot/Ste Félicité/Filature, le premier à devoir entrer en phase opérationnelle d'ici 2022. De son côté, la Métropole se chargera des aménagements permettant de mieux reconnecter les berges à la ville.
Approuvé en février 2020, le PLUI de l'EPT Est Ensemble va faire l'objet d'une modification simplifiée. Le contrôle de légalité par l'Etat et les premiers mois d’instruction des demandes d’urbanisme ont en effet mis en évidence des évolutions nécessaires des OAP et du règlement. Cette décision fait suite à une délibération du conseil territorial du 9 février 2021.
Par un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État indique que le juge doit apprécier le bien-fondé d'un refus de communication de documents administratifs, à la date à laquelle il statue. Il précise par ailleurs que les informations relatives à la sélection d’un aménageur ne sont pas communicables tant qu’elle n’a pas abouti à la conclusion d’un contrat.
Par une décision du 24 février, le Conseil d’État précise qu’en cas de modification du projet de PLU après examen conjoint, la commune n’a pas à organiser une nouvelle réunion d’examen conjoint lorsque les modifications apportées au rapport de présentation portent sur la description et l'évaluation des incidences notables du plan sur l'environnement.
La Ville de Paris publie « Le Pacte pour la construction parisienne » dans lequel elle définit « une nouvelle façon de construire le Paris de demain : une ville avec un haut niveau d’exigence environnementale ». Ce document, qui détaille 10 objectifs, est une première étape avant la révision en cours du plan local d’urbanisme bioclimatique dont la ville veut se doter d’ici trois ans.
L’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 435 000 € à une filiale du groupe Vinci pour mise en œuvre de pratiques d’échanges d’informations confidentielles lors d’un appel d’offres organisé par la communauté urbaine de Lille sur la maintenance et la transformation de ses installations de gestion technique des bâtiments.
Le Tribunal des conflits vient préciser la jurisprudence bien établie selon laquelle le litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relève de la compétence administrative, sauf si les parties sont liées par un contrat de droit privé. Il ajoute que, si le litige a été engagé sur le seul terrain de la responsabilité quasi-délictuelle et qu’il ne concerne pas l’exécution du contrat de droit privé liant les cotraitants, la compétence est aussi administrative.
Trois ordonnances de transposition du paquet Énergie climat, datées du 3 mars, viennent compléter le cadre législatif en faveur de la transition énergétique dans les domaines des énergies renouvelables et du marché de l’électricité.
À l’occasion d’une réponse à une parlementaire, le gouvernement revient sur la réglementation relative à la pose de panneaux photovoltaïques en toiture, et notamment sur la possibilité de prévoir, dans le PLU, l’interdiction de les poser en surimposition de la toiture, même si l'installation n'est pas visible de l'espace public.
Un arrêté du 26 février met en œuvre la disposition de l'article 33 de la loi Asap du 7 décembre 2020 qui confie au CSTB et au Cerib la mission de délivrance des agréments pour les dispositifs d'assainissement non collectif.
Un arrêté du 17 février, publié au Journal officiel du 8 mars, adapte, au regard de la crise sanitaire, les modalités de surveillance, par les organismes certificateurs, des entreprises exerçant leurs activités dans le domaine de l’amiante ainsi que les procédures de renouvellement des certificats.
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 février, actualise les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM à comptabilité privée présentées dans l'arrêté du 7 octobre 2015.
Deux projets de texte pour la mise en place de la 5e période du dispositif CEE, l’avis de l’Autorité environnementale sur le décret Asap et l’organisation des mobilités dans les espaces peu denses.