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L'établissement s'apprête à lancer de nombreuses consultations cette année, sur EuroRennes, Baud-Chardonnet, ViaSilva, le campus de Beaulieu ou encore la zone d'activités Nord. Son directeur général, Jean Badaroux, cherche tant des urbanistes que des promoteurs susceptibles de faire résonner les opérations les unes avec les autres, d'écrire collectivement une "musique d'ensemble" à l'échelle du territoire.

Construits en 1964, les immeubles du secteur "3F" vont être progressivement détruits pour laisser place à de nouvelles habitations d'ici 2027. C'est le projet Le Nôtre, qui s’inscrit dans le cadre d’un contrat d'intérêt national (CIN) signé entre la Ville et l’État en janvier 2017 et dont Vallée Sud Aménagement est concessionnaire. L'enquête publique réglementaire avant la délivrance du permis d'aménager est en cours jusqu'au 23 avril.

Pour le président du département, président de Paris La Défense, "les enjeux des tours sont essentiels pour les habitants". La nouvelle gouvernance du quartier d'affaires se dit favorable à une mixité renforcée dans le quartier. La société Hermitage, dirigée par Emin Iskenderov a jusqu'à la fin de l'année pour être en mesure de signer les promesses de vente des terrains détenus par Paris La Défense. Les actes de vente devront l'être avant fin 2023. Les permis de construire obtenus et purgés sont valables jusqu'en 2024.

Un premier projet sur le site a dû être abandonné. Crise des enseignes traditionnelles de commerces, spirale de friche commerciale en expansion, absence de modèle économique, projet urbain bloqué... Sur le Val d'Ezanville, la situation continue de se dégrader mais l'agglomération Plaine Vallée, dans le Val d'Oise, semble parvenue à lever les difficultés les unes après les autres. Elle veut maintenant faire avancer une opération redéfinie, qui pourrait bénéficier du fonds friches de l'Etat.

Comme le prévoit la procédure de Semop d'aménagement, la concession de travaux pour développer la filière éolien en mer et hydrogène vert sur le port de commerce de Port la Nouvelle a été attribuée simultanément à la création de la Semop, le 12 mars 2021. La région Occitanie détient 34%, la Caisse des dépôts 15%, et la majorité de 51% à un groupement d'entreprises constitué en société sous le nom de "Nou Vela". Deux autres candidatures de groupements ont été déclarées irrecevables. Il aura fallu 18 mois pour aboutir à ce montage, à compter du lancement de l'appel à actionnaires.

Quinze mois après le lancement de la stratégie nationale, un comité de pilotage s'est réuni le 18 mars pour faire un point d'étape. Au total, 8 100 logements ont été construits ou réhabilités en 2020 grâce à un investissement de l’Etat de 215 millions d’euros, d'après un bilan du ministère de la Transition écologique.

Un amendement au projet de loi Climat et résilience, adopté le 17 mars, propose de lister les communes les plus exposées au recul du trait de côte. Les communes concernées devront réaliser une cartographie locale de l’évolution du phénomène qui sera intégrée aux documents d’urbanisme afin de planifier des règles de constructibilité adaptées.

Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation précise que les cahiers des charges des ZAC ayant un caractère contractuel, leurs stipulations peuvent continuer à s’appliquer même si le cahier des charges est devenu caduc suite à la suppression de la zone.

Estimant qu’une Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte s’apparente à des lignes directrices susceptibles d’avoir des effets notables notamment sur les territoires des communes du littoral, le Tribunal administratif de Montpellier admet la recevabilité d’un recours contre ce document.

Les personnes qui ne sont ni parties ni représentées à l’instance peuvent former tierce-opposition contre une décision juridictionnelle annulant un refus de permis de construire si celle-ci leur porte préjudice. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 9 février, vient préciser que ce préjudice s’apprécie en fonction du dispositif de la décision et non de ses seuls motifs.

En réponse à une question de la députée du Finistère Annaïg Le Meur, le ministère chargé des comptes publics revient sur l’impact des non-dépôts des déclarations attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) et de leurs conséquences en termes de fiscalité locale.

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la commission spéciale de l‘Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de loi Climat et résilience a adopté, le 16 mars, un amendement proposant la création de contrats de sobriété foncière conclus entre les collectivités et l’État.

Dans un arrêt du 27 janvier, la Cour de cassation précise que le cédant de titres d’une société propriétaire d’un site pollué peut être poursuivi s’il s’est abstenu de communiquer à l’acquéreur des informations dont il connaissait le caractère déterminant pour celui-ci.

Dans le cadre de l’examen des dispositions du projet de loi Climat et résilience relatives à la rénovation des logements, la commission spéciale en charge de l’examen du texte a adopté un amendement introduisant dans le Code de la construction et de l’habitation une définition de la rénovation performante.

Confirmant l’objectif fixé par la loi Élan de favoriser les ventes HLM, le gouvernement rejette l’idée d’un plafonnement du prix de vente de leurs logements par les bailleurs sociaux.

Un projet de décret et deux projets d’arrêté définissent les exigences et la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020).

Les obligations déclaratives des bénéficiaires du Pinel breton, les modifications du régime des CEE et la nouvelle publication de la FNAU sur la planification de la mobilité.

Le bâtiment de Thalès a été démoli et l'EPA, en lien avec la Ville d'Orsay et la communauté d'agglomération Paris-Saclay, souhaite ouvrir provisoirement le site accueillant la friche avant que ne s'engagent les travaux d'aménagement dans le cadre de la ZAC. De quoi mettre en valeur le patrimoine historique et naturel du site par une signalétique adaptée, du mobilier urbain et des interventions artistiques.

Transition(s) : villes et territoires passent à l'action. Des concepts aux actions, le mouvement est engagé, relève le comité scientifique des Entretiens, qui propose une sélection de projets sur douze thématiques autour des nouveaux montages et des nouveaux modèles économiques du foncier, de l'aménagement, du logement, de la mobilité.... A découvrir le 5 Octobre de 8h à 18h à la CCI Paris Ile de France (27 avenue de Friedland 75 008 Paris) ou en distanciel sur cadredeville.com