26 Novembre 2021 - Formation : L'AFUP (Association Foncière Urbaine de Projet), nouvel outil de l'aménagement

Les Formations

Confronté à un double phénomène de réduction des capacités d’investissement et de coût important du foncier, les collectivités ont de plus en plus de mal à mener à bien leurs opérations d’aménagement. Trop souvent, l’opération publique échoue pour des questions de dureté foncière ou de manques de financement. Si le privé prend parfois le relais, le projet final est souvent loin des ambitions initiales de collectivité. L’AFU et surtout l’AFUP apparait aujourd’hui comme le nouvel outil pour réaliser une opération d’aménagement public sans en posséder le foncier. Cet outil combine les principes de l’urbanisme négocié – le projet se fait avec les propriétaires et leur adhésion – et celui de l’aménagement public - l’initiative publique et son pilotage- un outil donc prometteur qui gagnerait à être plus connu et employé !

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : Etre capable de catégoriser les atouts et inconvénients de l'AFUP pour le mettre en place

SATISFACTION : cette formation a recueilli une note de satisfaction de 8.75/10.

PROGRAMME :

1. Introduction
- Le nouveau contexte de l’aménagement
- L’enjeu d’association des propriétaires fonciers dans la réussite d’une opération d’aménagement
- Une réponse apportée par loi Alur : l’AFUP (cadre juridique et définition)
- Les différents modes opératoires
- Les différents modes de réalisation d’une opération d’aménagement
1. Les différents types d’Associations foncières urbaines
- L’AFU libre
- L’AFU autorisée
- L’AFU forcée
- Exemples d’applications, analyse comparative
1. L’AFUP, une AFU autorisée, impulsée par une collectivité
- La procédure
- L’opérationnalité de l’AFUP
  - La phase de préfiguration : convaincre et associer les propriétaires
  - Le cas des divisions foncières
  - Le cas de la maîtrise foncière en absence d’accord de tous les propriétaires
  - Le cas de viabilisation des terrains
  - La réalisation et le financement des équipements publics
  - Redistribution de la valeur dans les espaces et dans le temps à tous les propriétaires
  - Le phasage du projet
1. Gouvernance et contenu des statuts d’une AFUP
- Gouvernance et lien avec la collectivité
- Clauses et limites de distorsion
- Les statuts de l’AFUP
- La liquidation de l’AFUP
1. Mises en perspective de l’AFUP
- Avantages et inconvénients de l’outil
- AFUP et autres outils opérationnels
- L’AFUP dans le paysage des modes opératoires
- AFUP et autres modes de réalisation
Exercice comparaisons des différents outils opérationnels pour mener une opération d’aménagement
Cas pratique mise en place d’une AFUP

CYCLE DE FORMATION :

Cette formation fait partie du cycle :Approfondissement Nouveaux Montages d'Aménagement 6j
• Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement
• PUP&PUP inversés
• AFU
• Atelier pratique

DATE: 18 Octobre 2021

HORAIRES ; 9h - 14h / 14h - 17h

LIEU: en distanciel sur la plateforme Zoom

TARIF :

Formation inter 1 jour	1 jour en présentiel	1 jour en distanciel
Tarif public :	970€ HT – 1 164€ TTC	895€ HT – 1 074€ TTC
Tarif abonnés Cadre de Ville :	870€ HT – 1 044€ TTC	795€ HT - 954€ TTC

Formation inter 2 jours	2 jours en présentiel	2 jours en distanciel
Tarif public :	1 680€ HT – 2 016€ TTC	1 530€ HT - 1 836€ TTC
Tarif abonnés Cadre de Ville :	1 480€ HT - 1 776€ TTC	1 330€ HT - 1 596€ TTC

LE FORMATEUR : Clément CORRION

Il anime aussi la formation suivante : PUP&PUP inversés

Urbaniste-programmiste, Clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris.

Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.

CONTACT : Pauline CHAUDRU - Mélissa LANGEVIN - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10

Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement

Modalités et délais d'accès :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :

La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
La convocation est envoyée 2 semaines avant la formation par mail.
La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des acquis et des attentes formulées par les stagiaires au préalable
La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
Une fiche d'auto-évaluation sera remplie à la fin de la formation.

Evaluation et suivi :

En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne.
Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

Accessibilité :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Contact : Pauline CHAUDRU - Nathalie AUBURTIN - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 40 26 14 66 (les lignes fixes sont renvoyées sur les portables, le cas échéant)

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Les formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.

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