L'appel à projets a été lancé en mars 2020. Altarea Cogedim, Novaxia, Grand Paris Aménagement et le collectif issu de l'école Grignon 2026, étaient les quatre finalistes candidats à l'achat de ce domaine, créé au XVIe siècle, et son château de style Louis XIII construit vers 1643. Un centre de formation agronomique y est installé depuis 1827, et y sera resté quasiment 200 ans.

Grand Paris Seine et Oise vient d'approuver la convention qui fixe les grandes orientations pour la transformation du secteur, un mois après le démarrage des travaux de l'Orcod-IN. L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) mise sur l'émergence d'une nouvelle centralité après une transformation radicale du patrimoine résidentiel de l'ancienne zone à urbaniser en priorité.

Trente ans après sa création, la ZAC de la Duranne (300 hectares, 500 000 m² de plancher) continue à grandir mais dans une logique de couture urbaine et d'urbanité renforcée. Et le projet commence même à générer son propre renouvellement urbain.

En plus de la mutation de l'îlot 17/37, le projet NPNRU sur le QPV centre-ville reconnu d’intérêt régional prévoit une lourde intervention sur les espaces publics. Ceux-ci manquent en effet de lisibilité et d'identité et ne laissent pas beaucoup de place aux espaces verts, ni aux liaisons favorisant les modes doux. La Métropole Rouen Normandie lance une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics. La place de la République, en particulier, va faire l'objet de profondes transformations.

Loi Climat, montée en puissance de la filière biosourcée... Le nouveau président du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Île-de-France, Fabien Gantois, a présenté mardi 6 avril les grands chantiers de son mandat à la tête de la principale organisation représentant la profession sur le territoire.

Dans un jugement du 30 mars, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le PLUIH de Toulouse métropole en retenant que l’analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles au cours des 10 années précédant l’approbation du plan et la justification des objectifs de modération de cette consommation retenus par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) étaient insuffisantes.

Dans une affaire concernant une demande de permis de construire un parc éolien, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le pétitionnaire doit solliciter une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées même si le risque de mortalité est faible.

Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Ils entrent en vigueur immédiatement mais il est possible de continuer à se référer aux versions de 2009 jusqu’au 30 septembre 2021. Durant cette période transitoire, en l’absence de précision sur la version du CCAG applicable, le marché est réputé faire référence à la version de 2009.

Un décret du 30 mars 2021 met en œuvre, au niveau réglementaire, les articles 131 et 140 de la loi Asap du 7 décembre 2020 concernant les marchés de représentation en justice et la place des PME dans les marchés globaux.

Un décret du 1er avril, pris en application de la loi Économie circulaire, précise la procédure de sortie du statut des déchets par les installations non classées IPCE ou IOTA. Un arrêté du même jour définit les conditions du contrôle.

Par un arrêt du 18 mars, la Cour administrative d’appel de Paris a prononcé le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil qui a annulé, partiellement, l’arrêté préfectoral autorisant la création du CDG Express. Cette décision a pour effet d’autoriser de fait la reprise des travaux jusqu’à ce que la Cour se soit prononcée sur le fond du recours.

Dans une décision publiée au Journal officiel du 27 février, le Conseil d’État annule l’article 1er du décret du 3 août 2019 qui avait défini les ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique et dont la construction ne peut être autorisée sur les cours d’eau classés au titre du 1° du I de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.

Un décret et un arrêté du 29 mars complètent le dispositif MaPrimRenov en ce qui concerne la possibilité ouverte au bénéficiaire de se faire accompagner par un mandataire durant toute la démarche de rénovation. Ils précisent notamment les conditions d'habilitation et de retrait de l’habilitation des mandataires par l'Anah.

L’administration fiscale a modifié son document relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire afin d'y introduire les dispositions de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Les services fiscaux ont modifié leurs documents relatifs au régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements afin d’y intégrer les dispositions de la loi de finances pour 2021.

La digitalisation de la documentation foncière, l'adaptation des bâtiments au changement climatique et l’économie sociale et solidaire dans des territoires fragiles