Portes de la Chapelle, d'Aubervilliers et de La Villette ; NPNRU des portes du 18e et de Villette Quatre Chemins ; Gare des Mines à Paris et côté Plaine Commune, Chapelle International ou encore ZAC Chapelle Charbon, sans oublier l'extension du T8 à Rosa Parks... Les projets d'aménagement sont très nombreux sur le linéaire entre Plaine Commune et Paris. Avec le département de Seine-Saint-Denis, la Ville de Paris et Plaine Commune s'engagent désormais à travailler conjointement à l'effacement de l'effet frontière induit par le périphérique, à diminuer l'exposition aux pollutions des habitants et à éviter la concurrence entre projets immobiliers voisins.
Comment aménager les avenues existantes pour intégrer les nouveaux modes de déplacement en se connectant aux villes voisines ? La commune de Massy va désigner un urbaniste qui lui permette de répondre à la question dans l'avenue de Vilgénis, sur un linéaire d'environ 2 100 m. La Ville veut "diversifier" les modes de déplacement, et connecter notamment la circulation des cycles aux réseaux existants.
En plus de l’élaboration d’ici la fin 2021 d’OAP sur 40 à 50 sites, la Métropole lance deux études spécifiques portant sur l'élaboration du projet urbain des secteurs Kléber et Cœur Plaines Rive Droite. En cause : la suspension du tramway, censé desservir ces deux secteurs, actée en février dernier par le nouvel exécutif métropolitain. Ces études devront notamment intégrer le nouveau projet de mobilité prévu pour septembre 2021.
La communauté urbaine souhaite étendre la zone d'activité en cours de commercialisation en lieu et place de l'ancien quartier militaire. La consultation visant à recruter le programmiste est en cours.
Après avoir signé la convention d'opération de revitalisation du territoire le 26 avril, Corte lance une étude urbaine pour définir de grands principes d’aménagement et établir une charte des espaces publics. L'établissement d'une programmation urbaine et d'une composition spatiale à l’échelle de la ville, nourrira une stratégie prospective à long terme. Le maire "souhaite associer l'ensemble des Cortenais", pour "garantir l’appropriation du projet par les habitants".
À l’occasion d’un pourvoi portant sur le PLU de la ville de Sète, le Conseil d’État juge que des parcelles situées en continuité avec un espace remarquable à protéger ne constituent pas avec cet espace une unité paysagère justifiant la qualification d’espace remarquable.
Dans un arrêt du 8 avril, la Cour administrative d’appel de Marseille précise que, lorsqu’un juge sursoit à statuer pour permettre la régularisation d’un PLU et que cette régularisation conduit à la réalisation d’une nouvelle enquête publique, la collectivité publique a la possibilité, sous certaines conditions, de modifier son PLU.
Le tribunal administratif de Nice admet la légalité de la décision du maire de Beausoleil constatant la caducité d’un permis de construire un ensemble immobilier en jugeant que, compte tenu de l'ampleur globale du projet, les travaux réalisés, sur plus de 7 années, ne peuvent être regardés comme des travaux significatifs.
Lors de la tenue du comité de pilotage du programme « Démat. ADS » du 21 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement ont annoncé qu’une aide financière sera proposée aux collectivités qui s’engagent dans un processus de dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et de leur instruction.
Par un arrêt du 15 avril, le Conseil d’État juge légale la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégées délivrée pour la construction du parc éolien de la forêt de Lanouée dans le Morbihan. Il reconnait, en effet, que le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur car il permettra l’approvisionnement en électricité de plus de 50 000 personnes et contribuera à l’augmentation de la production d’électricité renouvelable.
Quatre arrêtés des 13 et 17 avril complètent le nouveau régime d’aides pour le financement des réseaux de distribution d’électricité en milieu rural.
Rappelant que la réglementation de l'implantation des antennes relais relève d'une police administrative spéciale confiée à l'État et non de la police générale du maire, le gouvernement indique, à l'occasion d’une réponse ministérielle, qu’il n’envisage pas de modifier les pouvoirs des maires en la matière même pour permettre la mutualisation des antennes.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui élargit aux concessions l’application de l’article 15 imposant la prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics.
Le Plan Développement durable organise jusqu’au 7 mai une concertation portant sur le label d’État qui sera associé à la RE2020.
Un décret, publié au Journal officiel du 25 avril, complète le dispositif de la prime de rénovation énergétique MaPrimRénov en précisant les modalités de traitement par l’Anah des données à caractère personnel.
Une proposition de loi pour valoriser l’énergie hydroélectrique, le rapport de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs et une méthode pour l’élaboration d’un projet de territoire.