Formation : "Décret tertiaire : obligations, méthodes et process"

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PUBLIC VISE :

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Être capable de mettre en place les obligations liées au décret tertiaire.

LE PROGRAMME : 

Le Décret Tertiaire fixe des obligations de réduction des consommations d'énergies du parc tertiaire sur les immeubles de plus de 1000m² à horizon 2030, 2040 et 2050. Cette formation vise à analyser tous les paramètres de cette obligation : quels bâtiments y sont soumis? Qui est responsable, entre le bailleur et le locataire? Quels travaux sont à réaliser et quel investissement prévoir? Quelles subventions et financements?
Grâce à cette formation, vous maîtriserez ces nouvelles obligations et pourrez anticiper leurs impacts sur votre patrimoine.

1ERE PARTIE : CONNAITRE LE CONTEXTE ET LES TEXTES REGLEMENTAIRES

1. Expliquer le contexte réglementaire et environnementale qui a conduit à la promulgation du Décret Tertiaire et appréhender les enjeux.
a.  Évolution de la réglementation énergétique et environnementale
b.  Impact environnemental de l'immobilier tertiaire

2. Présenter le Décret Tertiaire
a.  Patrimoine concerné
b.  Acteurs assujettis
c.  Objectif absolue u objectif relatif
d.  Modulation des objectifs
e.  Plateforme OPERAT
f.   Échéances
g.  Sanctions

2EME PARTIE : SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET TERTIAIRE

3. Engager une démarche et définir sa stratégie pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire
a.  Démarche sur un parc ou actif par actif ?
b.  Répartition des actions entre propriétaire et utilisateur ?
c.  Exemple et cas pratique

4. Leviers d'actions, outils, aides et subventions
a.  Actions d'amélioration de la performance énergétique : sensibilisation, réglages, gros entretien, rénovaton
b. Outils techniques et outils contractuels : audit énergie, CPE et IMPVP, ISO 50001, plan de comptage, monitoring et plateforme de suivi…c.  Aide et subvention : CEE, Fonds Chaleur

PRE-REQUIS :

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement, l’urbanisme, la conception ou la construction.

MODALITES ET DELAIS D'ACCES :

Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 86 95 72 10 -  01 40 26 14 66) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles -  jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

MOYENS PEDAGOGIQUES :

• La convocation est envoyée  2 semaines avant la formation par mail. 
• La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil 2 semaines auparavant
• La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation
• Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d’émargement.
• Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.
• La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
• Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
• Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

EVALUATION ET SUIVI :

• En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis.
• Une attestation de présence sera envoyée à l’entreprise dans les jours suivant la formation.
• Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

ACCESSIBILITE :

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19

REGLEMENT INTERIEUR : Le règlement intérieur des formations de Cadre de Ville est en ligne et disponible 24h/24 :

https://www.cadredeville.com/reglement-interieur-pour-les-formations-de-cadre-de-ville

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les conditions générales de ventes sont en ligne et lisible via ce lien :

https://www.cadredeville.com/announces/2020/02/21/formations-conditions-generales-de-vente

Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59

>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.

>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030

>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville 

>> Conditions générales de vente

>> Règlement intérieur

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Les  formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.

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