Après avoir tenté l'aventure d'Inventons la Métropole du Grand Paris, la commune avait finalement retiré son projet du dispositif. Quelques années après, l'EPT Grand Orly Seine Bièvre, en lien avec la Ville de Cachan, cherchait au printemps 2020 un aménageur pour transformer son ancien campus et en faire un nouveau quartier urbain, dédié notamment au logement. Un an après, le conseil de territoire a validé lundi 31 mai la délibération faisant de la Sadev94 l'aménageur retenu.

L'aménagement de la ZAC Ecopôle Seine Aval se poursuit. Après la réalisation d'une première phase de travaux démarrée en 2015 et encadrée par un premier accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, l'Epamsa, maître d'ouvrage, cherche une équipe pour imaginer la suite du quartier, dans la continuité du projet initial, à savoir un projet économe en terme de foncier, avec des axes verts structurants. Le quartier d’activités doit s'intégrer dans un maillage urbain continu, qui passera par l'aménagement des espaces de transition entre les quartiers d’habitat existants et le cœur du quartier d’activités et par l’inscription d’îlots intermédiaires mixtes intégrant activités, logements et équipements.

La Ville de Calais lance une Opah-RU multi sites, qui va concerner deux secteurs en centre-ville avec des objectifs de lutte contre l’habitat indigne, de résorption de la vacance, de rénovation énergétique… Cette Opah-RU doit donner des moyens supplémentaires à cette ville des Hauts de France qui bénéfice du programme Action cœur de ville et qui entend faire feu de tout bois - actionner par exemple la transformation de bureaux ou commerces vacants en logements.

La communauté d’agglomération veut inciter les communes de son territoire à engager une réflexion sur la revitalisation de leurs centres-villes. Elle va financer une étude en forme de diagnostic et de préconisations stratégiques pour ces territoires ruraux - des îlots prioritaires seront identifiés. Les 33 collectivités concernées seront alors libres de rendre opérationnelles ou pas les préconisations.

Ils et elles sont 32. Le jour de la diffusion des chiffres de la construction à fin avril 2021, Jean Castex annonce qu'il réunira mardi 8 juin les 32 membres de la commission Rebsamen. Le Premier ministre en attend les conclusions pour septembre. On y trouve des élus Verts et réticents à construire autant que des élus engagés pour la construction de logements. A noter, trois femmes qui furent des ministres marquantes : Marie-Noëlle Lienemann, Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse. La commission présente un cumul de compétences indiscutables, mais également une somme de points de vue divergents.

La Commission des affaires économiques du Sénat a approuvé, le 19 mai, le rapport présenté par Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur l’évaluation de l’article 55 de la loi SRU. Il formule 25 propositions visant à la fois à préserver les aspects principaux de la loi SRU pour produire du logement social et favoriser la mixité sociale et à adapter la loi pour tenir compte des difficultés des maires dans sa mise en œuvre.

Un arrêt de la Cour administrative de Paris rappelle que le décret du 28 décembre 2015 de recodification du Code de l’urbanisme qui a révisé la liste des destinations de constructions est applicable aux PLU engagés depuis le 1er janvier 2016. La ville de Paris, dont le PLU a été adopté en juillet 2016, ne peut donc se fonder sur les dispositions du Code de l’urbanisme dans leur version en vigueur au 31 décembre 2015, qui distinguaient deux sous-destinations désormais regroupées au sein d’une même destination, pour exiger un permis de construire.

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 18 mai, que les fautes du cocontractant de la personne publique dans l’exécution d’un marché public qui n’auraient pas dû, du fait de leur faible gravité, entraîner la résiliation aux torts du titulaire, doivent, en revanche, être prises en compte dans le calcul de l'indemnisation du préjudice qu'il subit du fait de cette résiliation irrégulière.

Un décret, publié au Journal officiel du 22 mai, supprime pour les entreprises souhaitant candidater à un marché public, l’obligation de présenter un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Les entreprises n’auront plus désormais qu’à transmettre leur numéro SIREN.

Dans une affaire concernant un marché public passé selon la procédure adaptée, le Conseil d’État rappelle l’obligation pesant sur la personne publique d’informer les candidats sur la pondération des sous-critères utilisés dès lors qu’elle est de nature à influencer la présentation de leurs offres.

Afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, une circulaire du gouvernement du 26 mai demande aux préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien.

En réponse à une question posée par un sénateur, le ministère de la Cohésion des territoires précise que lorsque le conseil municipal délègue au maire l’exercice du droit de préempter, le maire peut signer l'acte authentique d'acquisition sans que le conseil municipal ait une nouvelle fois à délibérer.

Par un arrêt du 19 mai, le Conseil d’État rappelle que le bénéfice de la réduction d'impôt pouvant être accordé aux contribuables réalisant des investissements locatifs en outre-mer est subordonné, non seulement à l'affectation du bien à une location non meublée à usage de résidence principale dans un délai de six mois à compter de l'achèvement ou de l'acquisition de l'immeuble, mais aussi à la souscription préalable d'un engagement de location pendant 5 ans.

Le Journal officiel du 30 mai publie le décret prévoyant l’expérimentation de l'encadrement du niveau des loyers sur le territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble.

Un arrêté du 20 avril 2021 autorise l’épandage de deux nouvelles catégories de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19.

Des démonstrateurs de la ville durable pour accélérer la transition écologique des espaces urbanisés, deux projets d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et une base des données des bâtiments exposés au bruit.