La PPVE sur le Village des médias, conduite à l'été 2020, avait révélé une défiance de plusieurs participants opposés à ce qu'une partie de ce secteur proche du parc Georges Valbon soit cédée pour la construction d'ouvrages olympiques. Certains y voyaient la résurgence d’un projet ancien, le "Central Park du Grand Paris" conçu par Roland Castro et qu'avait soutenu le président du département, avant de changer d'avis. Alors que le 8 juillet dernier la cour administrative d’appel de Paris a validé la réalisation du Village des médias, le département de Seine-Saint-Denis cherche maintenant à être accompagné sur la concertation et la rédaction d'un programme de réaménagement de l'Aire des vents.
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Le quartier des Alouettes a été confié mi-2021 à un nouveau groupement emmené par TVK (urba), avec Coloco (paysage), Igrec (ingénierie), RRA (mobilité), Zefco (environnement) et Ville ouverte (programmation, concertation). L'intensification en construction des flux de transport s’accorde bien à la dominante tertiaire du secteur. Mais, pris dans sa globalité - 80 hectares -, celui-ci compte aussi une composante résidentielle, que la Ville souhaite d’ailleurs accroître. Sur la base des orientations urbaines et paysagères définies dans le cadre d'un premier plan-guide, la maîtrise d'œuvre retenue doit maintenant réaliser les études pré-opérationnelles architecturales, urbaines, paysagères et techniques en vue d'une mise en œuvre opérationnelle. Des procédures d'urbanisme seront mises en place ad hoc par sous-secteur - il n'y aura pas qu'une seule ZAC sur tout le secteur, où l'on distingue les périmètres Tassigny Auroux, Alouettes Est et Val de Fontenay gare. Une première ZAC est en cours de création sur le secteur dit Auchan Gare, confirme le directeur de la SPL : la prise d'initiative a été délibérée au 2e trimestre 2021 et la concertation commence dans quelques jours.
Au cœur de la métropole lilloise, le NPNRU de Nouveau Mons poursuit les efforts amorcés par le PRU depuis 2005. Une diversification fonctionnelle, résidentielle et des formes urbaines est particulièrement recherchée pour transfigurer ce quartier marqué par des tours et des barres. La Métropole européenne de Lille a décidé, pour ce faire, de créer une ZAC et cherche à présent à contractualiser avec un concessionnaire. Celui-ci aura à gérer l'épineuse question des quarante garages privés situés aux arrières du secteur de l'Europe appelés à être démolis et dont l'acquisition foncière est indispensable à la réalisation de l’opération.
Après l'approbation du dossier de création de la ZAC en décembre 2018, la SPL Terre d'Argence, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Beaucaire, va préparer le dossier de réalisation. La ZAC doit accueillir des logements, une résidence senior et un équipement hôtelier et doit aussi illustrer une très forte ambition en matière de densification. L'aménagement des berges du canal et d'une coulée verte est également au programme.
Face à un territoire en déprise, la municipalité veut renforcer l'attractivité de la ville en lui donnant une nouvelle impulsion culturelle et économique et en désenclavant et requalifiant les quartiers. Elle lance une mission d'étude et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le secteur élargi de la Citadelle et de son accroche aux faubourgs et au centre-ville qui devra déboucher sur un plan guide d’aménagement.
Il aura fallu plus d’un an pour désigner le lauréat de la consultation lancée par la SPL Lyon Confluence sur le double îlot B1/C1 Nord. En cause sans doute, la crise sanitaire et le changement de gouvernance à la tête de la Métropole et de la SPL. Finalement, c’est le projet du promoteur Nexity et du cabinet d’architectes Baumschlager Eberlé associé à Petitdidierprioux qui a été retenu pour la réalisation des deux îlots, cumulant une surface de 33 000 m², essentiellement dédiés au logement et à l’enseignement supérieur, selon un cahier des charges exigeant et ambitieux.
La Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement, de l’Aménagement de des Transports d’Île-de-France a modifié à compter du 6 septembre, ses orientations relatives l’agrément des bureaux afin de favoriser l’équilibre entre les logements et l’emploi.
Un rapport du 7 septembre réalisé par les juridictions financières constate que le chauffage urbain constitue, désormais, un outil efficace de la transition énergétique. Pour permettre le développement de ce mode de chauffage, la Cour des comptes formule huit recommandations visant à accroître les performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur, mieux prendre en considération les usagers de ce service public et enfin rendre plus efficients l’organisation et le pilotage des réseaux de chaleur.
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que s’il est possible de créer des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, cette possibilité n’est, en revanche, pas ouverte pour les sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp).
Le projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique rendu obligatoire par la loi Climat et résilience lors de la mise en vente de logements de classe D, E, F ou G est soumis à consultation publique du 8 au 29 septembre.
Un décret du 6 septembre 2021 définit les modalités de déclarations des informations relatives aux opérations de logements locatifs intermédiaires prévues par la loi de Finances pour 2021.
Un décret du 10 septembre prévoit que les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur pourront passer des contrats pour l’installation et l’exploitation des installations de recharge pour véhicules électriques selon une procédure adaptée.
Dans un arrêt du 26 juillet, le Conseil d’État annule plusieurs dispositions du Code rural relatives à l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation et demande au gouvernement d’adopter, sous six mois, de nouvelles règles afin de mieux protéger la population.
Dans un jugement du 23 juillet, le tribunal administration de Rouen a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation d’un entrepôt de stockage sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine. Les juges ont estimé que cette autorisation qui valait dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt économique majeur dès lors que la création d’emplois attendue du projet était incertaine.
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement détaille les pistes de travail pour limiter le développement du photovoltaïque sur des terrains ne présentant pas d'enjeux naturels, agricoles ou forestiers.
Le Journal officiel du 11 septembre publie un arrêté détaillant les modalités de repérage de l’amiante avant certaines opérations.
La contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie, les informations relatives aux syndics de copropriété et la prolongation de la prime "Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation".
Une solution serait trouvée pour mettre fin à l'exonération de TFPB dont bénéficient les HLM. Jean Castex aura en main les ultimes propositions de la commission Rebsamen mercredi 22 septembre, jour où le PLF 2022 est annoncé à l'ordre du jour du Conseil des ministres.